; que Brunel fut mortellement blessé ; que la Caisse de mutualité sociale agricole du Puy-de-Dôme a réclamé à Bournat sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil le remboursement des frais

grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Orléans, 15 mai 1998), qui n'a statué que sur la prestation compensatoire, de l'avoir condamné à ce titre au paiement d'une certaine somme, alors

CORRECTE, NI COMME LISIBLE UNE PHOTOCOPIE D'ARRET COMPORTANT DES DEFAUTS DE REPRODUCTION TELS, QUE LE TEXTE DE LA DECISION NE PEUT ETRE RETABLI A LA LECTURE QUE PAR DES HOMMES D'AFFAIRES EXPERIMENTES ALORS

X...- B... et Mme Y... du 19 mai 2010, il ressort que celle-ci a quitté Mexico pour la France le 10 juin 2010, et qu'elle a alors confié Alexandra et Matthias à la garde de leur père pour chacune des fins

; que le banquier dispensateur de crédit n'est pas tenu d'un devoir de mise en garde de l'emprunteur averti des risques d'endettement résultant de l'octroi d'un prêt ; que la qualité ou non d'emprunteur

MUTUELLE REGIONALE DE PROVENCE SONT INTERVENUES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE BARSEY ENTIEREMENT RESPONSABLE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ALORS

Le devoir de mise en garde s'imposait donc à l'organisme financier.

X... est équivoque et n'exprime pas sa volonté libre et éclairée ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que le salarié n'établissait pas la réalité de pressions exercées par

moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir constaté que l'action exercée par eux à l'encontre de la caisse était prescrite et, en conséquence, d'avoir rejeté leurs demandes, alors

du 1er août 2003 instituant l'article L. 341-4 du code de la consommation, Didier Y... ne pouvait qu'engager la responsabilité de la banque en raison d'un éventuel manquement à son devoir de mise en garde

que la société Colombus park est, de manière non sérieusement contestable, en droit d'exiger de la société VF ingénierie la communication sous astreinte d'une attestation de responsabilité décennale alors

qu'une somme de 105 000 € lui avait été promise ; que ce grief, non démontré, alors que la banque conteste ce prétendu accord de principe, ne peut être retenu ; que la société Rapide Formalité prétend

Ce devoir de mise en garde n'a toutefois pas lieu d'être satisfait si l'opération de crédit ne présente pas de risque réel de surendettement.

Akoun X..., demeurant La Cantonnade, à Saint-Florent-sur-Auzonnet (Gard) Les Mages, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1988 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Caron Y..., demeurant Saint-Paulet de Caisson à Pont-Saint-Esprit (Gard), en

Christian X..., ayant demeuré logement B1, Le Balandran à Bellegarde (Gard), et actuellement 24, lotissement Les Terres du Soleil à Jonquières, Saint-Vincent (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR

jugement du 10 juillet 2013 ; Sur le premier moyen : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la banque diverses sommes au titre des échéances impayées, alors

articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 2° ALORS QUE les juges du fond ne peuvent modifier les termes du litige ; qu'en ayant alloué à M.

que l'article 385 du Code de procédure pénale leur interdisait de prononcer la nullité d'un acte de la procédure alors qu'il n'en avait pas été excipé d'un tel moyen de nullité par les parties avant toute

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE RAOULT GROSPIRON, ENTREPRISE DE GARDE-MEUBLES, A ASSIGNE LA DAME X..., VEUVE Y...,