AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC de Champagne-Ardenne, dont le siège est sis ..., 2 / l'AGS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de l'Ain et des Deux-Savoies, dont le siège est ..., 2°/

A..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ASSEDIC Poitou-Charentes, service AGS, de l'ASSEDIC Poitou-Charentes, les conclusions de M.

torts de son employeur, par lettre du 31 janvier 2001 puis a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un reliquat de salaire et de dommages-intérêts pour non-remise de l'attestation ASSEDIC

date du 1er février 1995, la Société nationale immobilière a été condamnée à payer à son ancien salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et que, le 30 mars 1987, l'ASSEDIC

Attendu que pour dire, après avoir confirmé le jugement faisant droit aux demandes du salarié, n'y avoir lieu d'ordonner le remboursement par la SA Smoby des indemnités de chômage versées par l'Assedic

(Haute-Garonne), 2°) AGS et l'ASSEDIC, dont le siège est ...

(Seine-Maritime) et à l'ASSEDIC de Haute-Normandie, sise à Rouen (Seine-Maritime), 2053 X, LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1991, où étaient présents : M.

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1985 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE (ASSEDIC

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Toulouse MidiPyrénées dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt

-5 du Code du travail, en sa rédaction alors applicable, un état de ces créances qui a été visé par le juge commissaire, que l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce de l'Isère (l'ASSEDIC

X... le 30 octobre 1992, lui a remis une attestation pour l'ASSEDIC portant mention d'une démission et d'un abandon de poste ; que l'ASSEDIC a notifié le 8 février 1993 à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC du Pas-de-Calais, dont le siège est sis ...

..., 2°/ la société Bostom univers, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de l'ASSEDIC

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Lyon, dont le siège est sis 92-94, cours Lafayette, Lyon (3e) (Rhône), en cassation d'un arrêt

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Me X..., ès qualités de liquidateur de la société Feretol, demeurant ..., 2°/ l'ASSEDIC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est sis ... de Lorraine, Nancy (

Chagny, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC Roubaix-Tourcoing et de l'AGS, les conclusions de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s T 96-40.995, U 96-40.996, V 96-40.997, W 96-40.998, X 96-40.999, Y 96-41.000, Z 96-41.001, A 96-41.002 formés par : 1°/ l'ASSEDIC

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Rigfruits, domicilié ...Hôtel de Ville, 82000 Montauban, 2°/ de l'ASSEDIC Toulouse Midi Pyrénées, dont le siège est ..., défendeurs à