Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt attaqué (Chambery, 11 juin 1991) de les

Tatu, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.

pas à ses conclusions opérantes, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ qu'il n'y a destination du père de famille qu'à la condition d'établir que les deux fonds actuellement

[H] [V] font état de factures de l'agence de communication 'Mediascope' au lieu de ‘Mediascop' " et que la société Facto communication justifie de la perte de commandes résultant de cette confusion ; qu'en

alors, selon le pourvoi, que le propriétaire d'un fonds de commerce n'a la qualité de commerçant que s'il exploite ledit fonds ; que M. et Mme X... ont résilié leur contrat ; qu'ils n'ont jamais repris

; qu'en outre si des conclusions en ce sens ont été déposées auprès du greffe, c'est seulement au cours des débats, à un moment inconnu, et non comme le soutient le prévenu dès l'ouverture de l'audience

déposées par elle le 6 juillet 2012 alors, selon le moyen : 1°/ que les conclusions postérieures à l'ordonnance de clôture par lesquelles une partie demande le rejet des débats des conclusions ou production

, qui s'est référée aux termes du dispositif des conclusions d'appel de la caution portant la mention « vu les articles 1147, 2305 et suivants du code civil », quand la caution indiquait clairement et

M. et Mme C... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en cessation de l'activité de bûcheronnage exercée par leur voisin, alors « que le juge ne peut attribuer aux conclusions des parties un contenu

; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE LES CONCLUSIONS DE MORAEL TENDAIENT A LA CONFIRMATION DE LA DECISION DES PREMIERS JUGES SAUF EN CE QUI CONCERNAIT LE DROIT, QU'IL DEMANDAIT DE LUI RECONNAITRE

F... font grief à l'arrêt de déclarer le contredit mal fondé et de dire que le tribunal de commerce d'Évry est compétent alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne doit pas dénaturer l'écrit qui lui

, ce qui est le cas lorsque la procédure est orale, que le requérant n'a pas déposé de conclusions, et que la juridiction saisie statue en premier et dernier ressort sur le fondement des conclusions de

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Ferme du Manet (Semanet), les conclusions de M.

devant le tribunal de grande instance, en contrefaçon, les sociétés Endemol et TF1, puis a saisi le président de cette juridiction statuant en la forme des référés, sur le fondement de l'article L. 716

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir confirmé le jugement dont appel sauf en ce qu'il a constaté la confusion des patrimoines concernant M.

X..., de Me Hemery, avocat de la CPAM de l'Aude, de Me Foussard, avocat du receveur divisionnaire des Impôts de Carcassonne-Est, les conclusions de M.

[K] et en rejetant le surplus de leurs demandes au visa de leurs conclusions du 7 janvier 2022, cependant qu'ils avaient régulièrement déposé et notifié des conclusions le 30 janvier 2024, complétant leur

E..., des époux L..., de Mme J... et de Mlle K..., les conclusions de M.

judiciaire le 4 mai 1984 ; que ce fonds a été vendu le 30 septembre 1985 à la société L'Escale, constituée entre M.

demandes nouvelles en cause d'appel fondées sur les dispositions de l'article R. 211-5 du code des procédures civiles d'exécution, alors « que le juge ne statue que sur les dernières conclusions déposées