chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

aux motifs que le 14 mai 1998 à Hocquigny, René X...se rendait à la mairie où Roger Y..., premier adjoint, assurait la permanence hebdomadaire en raison de l'indisponibilité du maire ; qu'étant en conflit

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2001, qui, pour homicide involontaire avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu que la Banque populaire de la Côte d'Azur fait grief au jugement attaqué (tribunal

Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Claude FF..., copiés lors d'une perquisition à son domicile ; qu'après exploitation de ces CD, il est apparu que M.

Louis, - Z...

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé que le magistrat instructeur était incompétent pour informer sur le fond de la plainte en recel ; "aux motifs que le délit de recel est, depuis la loi

Le moyen doit, dès lors, être écarté. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 14.

déclaré Philippe X... seul responsable de l'accident de la circulation survenu le 8 septembre 1998 ; " aux motifs que Pierre Y... a déclaré que la voiture de Philippe X... s'est déportée vers lui lors

L... ont été assistés par un avocat lors de l'interrogatoire de première comparution ; que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s E 94-44.103 et M. 94-44.362 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois :

Régine X... coupable de s'être engagée sur le CD 947 sans s'assurer qu'elle pouvait le faire sans danger ; qu'elle a ainsi commis un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi

un portail, alors que lors de cette Assemblée générale, il s'était vu confier la mise en oeuvre de la délibération portant sur l'installation du portail ; que dès lors que la cour d'appel constatait que

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM du Tarn ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 janvier 1989), que

[D] pour sa défense n'ont été ni visées par le président ni mentionnées dans l'arrêt ; que, dès lors, la Cour de cassation n'étant pas en mesure de s'assurer que la cour d'appel a bien tenu compte des

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Z..., de nationalité algérienne, titulaire d'une licence en droit décernée par la faculté d'Alger et inscrite

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.