AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article R. 142-19 du code de la sécurité

après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation ; Attendu que pour juger régulière la convocation de l'intéressée à l'entretien préalable à son

commerciale, économique et financière), au profit du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

, elle doit être convoquée à une nouvelle audience ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que la caisse AVA, convoquée pour la première fois à l'audience du 27 septembre 1999, n'a pas déféré

de l'instruction infirmant, sur l'appel de la partie civile, l'ordonnance ayant constaté la prescription de l'action publique et l'irrecevabilité de la constitution de partie civile ; Sur le moyen unique

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1990 qui, dans des poursuites exercées contre lui pour concours apporté en connaissance de cause

contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 3 janvier 2001, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

-Z... et Jean A... du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, a prononcé la nullité de la poursuite ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de

Z..., convoqué pour la première fois à l'audience du 22 janvier 1999, n'a pas déféré à cette convocation ; que le tribunal a retenu l'affaire et rendu son jugement le jour même ; Qu'en statuant dans

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : (Publication sans intérêt) ; Mais sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1844-10, alinéa 3, du Code civil ;

Sur le moyen unique, pris en ses divers griefs : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué, la Société civile du Domaine d'El Hannser a obtenu des autorités algériennes la possibilité

déféré à une première convocation, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure et des

déféré à une première convocation, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure et des

X..., convoqué pour la première fois à l'audience du 13 février 1996, n'a pas déféré à cette convocation ; que le Tribunal a retenu l'affaire et rendu son jugement le jour même ; Qu'en statuant dans

X..., convoqué pour la première fois à l'audience du 13 février 1996, n'a pas déféré à cette convocation ; que le Tribunal a retenu l'affaire et rendu son jugement le jour même ; Qu'en statuant dans

X..., convoqué pour la première fois à l'audience du 13 février 1996, n'a pas déféré à cette convocation ; que le Tribunal a retenu l'affaire et rendu son jugement le jour même ; Qu'en statuant dans

sécurité sociale ; Attendu, selon le second de ces textes, que, dans le cas où l'une des parties n'a pas déféré à une première convocation, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre

question posée conformément à l'arrêt de renvoi ; Que, dès lors, ne remplissant pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Sur le moyen unique

Groupama Assurances (anciennement société Soravie), dont le siège est 5-7, rue du Centre, 93199 Noisy le Grand, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2326-1, L. 2411-5 et L. 2411-7 du code du travail ; Attendu que pour l'application