Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'Avoir, infirmant le jugement entrepris et jugeant que René Z... a présenté une affection relevant du tableau n°30 bis des maladies professionnelles, déclaré

Bourgeois (l'employeur) a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (la caisse), le 6 novembre 2006, être atteinte d'une hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible relevant

professionnelle du salarié et relève que cette société ne sollicite pas que la décision de prise en charge de la maladie à titre professionnel lui soit déclarée inopposable ; Qu'en l'état de ces constatations

spécialisé puis de régleur et enfin de chauffeur poids lourd, est décédé le 31 mai 1992 des suites d'un cancer broncho-pulmonaire primitif ; que, le 24 septembre 2007, Mme X..., sa veuve, a effectué une déclaration

X..., salarié de la société Kaefer Wanner en qualité de calorifugeur à compter de 1974, a effectué une déclaration de maladie professionnelle visant une affection liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Il se trouve en effet, du fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante, qu'il se soumette ou non à des contrôles

titre du préjudice d'anxiété, allouée sur le fondement du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, réparait l'ensemble des troubles psychologiques résultant du risque de déclaration

titre du préjudice d'anxiété, allouée sur le fondement du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, réparait l'ensemble des troubles psychologiques résultant du risque de déclaration

titre du préjudice d'anxiété, allouée sur le fondement du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, réparait l'ensemble des troubles psychologiques résultant du risque de déclaration

l'amiante, peuvent prétendre à l'indemnisation d'un préjudice moral dit d'anxiété résultant du fait de se trouver, par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, se trouve de par le fait de l'employeur dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

Z... avait déclaré sa première maladie professionnelle le 6 novembre 2001, celle-ci étant reconnue comme maladie professionnelle le 19 mars 2002 ; que la première réclamation avait donc eu lieu durant

Z... avait déclaré sa première maladie professionnelle le 26 mars 2002, celle-ci étant reconnue comme maladie professionnelle le 26 août 2002 ; que la première réclamation avait donc eu lieu durant la

Z... avait déclaré sa première maladie professionnelle le 20 septembre 2002, celle-ci étant reconnue comme maladie professionnelle avant la résiliation de la police; que la première réclamation avait donc

nul le licenciement, l'arrêt retient encore que l'employeur savait qu'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle était en cours d'instruction par la caisse primaire d'assurance maladie,

X... a effectué le 4 janvier 2012 une déclaration de maladie professionnelle pour affections cutanées dues à Mycobatérium marinum et fortuitum; qu'il a produit un certificat médical initial du docteur

professionnelles, a refusé de prendre en charge la maladie déclarée par M.

explique que la garantie invalidité n'a pas été mise en oeuvre en raison de son absence de consolidation qui n'est intervenue qu'en 2007 ; que par ailleurs, il ressort des pièces produites qu'aucune déclaration

(la caisse) une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 15 ter des maladies professionnelles, accompagnée d'un certificat médical de son médecin traitant faisant état du développement

X..., salarié de la société Pilkington (la société), en arrêt maladie depuis le 16 décembre 2002, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la caisse), le 11 février 2003, une déclaration