pour l'enfance – Jpe ne pourra qu'être déboutée de ses demandes pour n'avoir "aucun intérêt légitime" au rejet de la demande d'adoption qu'elle formule ; Que Mme [M] soulève en conséquence la fin de non-recevoir

Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

de Marseille-Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, dont le siège est [...] , 2°/ à la société CAC 06, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 septembre 2002) et les productions, qu'invoquant des désordres affectant le bâtiment qu'il avait fait construire, le district de la région de Palluel a assigné devant

septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre les deux premiers des chefs d'escroqueries et tentatives d'escroqueries en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant une demande

cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 juillet 2001, qui, pour tromperies, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

.., née Z..., tous deux défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de M. le Procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié Palais de Justice, Place Saint-André, 38000 Grenoble, Les demandeurs

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le moyen du pourvoi additionnel dirigé contre l'ordonnance du 8 septembre 2021 Enoncé du moyen 5.

pas de nature à s'analyser en un acte d'adition d'hérédité ; qu'en énonçant qu'en choisissant d'engager la responsabilité de la banque, même sans demander expressément sa condamnation dans le dispositif

alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 7 des statuts du GLAM que dès la demande d'admission acceptée par le conseil d'administration le nouveau membre est tenu d'acquitter immédiatement la

X... demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Polyvac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

arrêt rendu le 8 janvier 1998 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs

X... aux périodes de droits spécifiques additionnels » ; qu'en retenant, pour écarter la demande de compensation des demandeurs et le sursis à statuer, que seul le détail des droits spécifiques liquidés

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

1), dans le litige l'opposant à la société Puzzle productions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                     , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

La demanderesse au pourvoi principal n° H2213710 invoque, à l'appui de son recours un moyen de cassation. MM.

7 avril 1995 rectifié par arrêt du 13 juillet 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bruno B... pour violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires ampliatif et additionnel