pas justifié de ses ressources postérieures à la prise de la retraite qu'elle allègue ; qu'il appartenait à Pierre Z... qui détient tous les documents utiles, déclarations de revenus pour 1990-1991, fiches

et deux bleus) relatifs aux années 1994-1995 et 1996 et du registre unique du personnel débutant en 1989, ces classeurs contenant notamment les feuillets d'attachement des chantiers, les bulletins de paie

; que les bulletins de paie sont tous établis au nom de la SAS Glaxo Wellcome Production ; que la lettre de licenciement mentionne la SAS Glaxo Wellcome Production en bas de page, l'attestation ASSEDIC

Elle a, en outre, sollicité la condamnation du promettant à lui payer la somme de 4 958 565 euros à titre de dommages et intérêts pour refus de réitérer la vente. 6.

Elle réclame le paiement de son salaire.

pour laquelle elle a bénéficié d'une aide juridictionnelle totale, les autres devant un juge des enfants, en première instance puis en appel, et un tribunal d'instance ; que, contestant les honoraires payés

de dommages-intérêts pour licenciement abusif ainsi que de sommes à titre de rappels de salaires, d'heures supplémentaires, de congés payés et de repos compensateur ; Sur le premier moyen : Attendu

U... de ses demandes tendant à obtenir le paiement d'une somme de 188 445,50 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires outre les congés payés y afférents et les repos compensateurs

en cessation de ces pratiques et paiement de dommages et intérêts.

compter du 17 janvier 1986, il a été licencié par lettre du 18 février 1986, pour inaptitude physique ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

X... avec un salaire annuel de 72 000 euros, « soit environ 105 000 euros annuels pour l'employeur, somme à laquelle s'ajoute les 5 % de commissions et les frais dont la fiche de paie de février démontre

d'une marchandise ; "aux motifs que, "en droit, l'article 24 du règlement CEE n° 2913/92 du 12 octobre 1992 énonce qu'une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays

référence opposés au prévenu ", et " plus généralement, que la preuve indiscutable que Manuel X... serait l'auteur des différences entre les feuilles de pointage et les documents préparatoires à la paie

de paie par un comptable, mais qui s'est abstenu de toute déclaration d'emploi aux organismes sociaux et de reverser les cotisations patronales et salariales ; "alors que dans ses conclusions d'appel

(D 340) ; que, si l'un des deux scellés s'est révélé inexploitable, en revanche l'autre a révélé l'existence de deux programmes sources en langage Basic (BAS), dont l'expert déclare (page 14 4.6.2) que

X... était inapte au travail de nuit qui lui avait été antérieurement confié ; qu'en admettant que les fiches de visite du médecin du travail fussent ambigues à ce propos, bien que l'inaptitude résultât

de paie produites démontrent que les témoins ont menti en prétendant qu'il n'y avait jamais eu de clerc principal à l'étude. 11.

que Patrick X..., dont la société Deco 84 accusait dès 1987 d'importantes difficultés financières et a été placé en redressement judiciaire le 20 avril 1989 avec report de la date de cessation des paiements

de paie correspondantes, qu'il vit en concubinage et a fait des démarches en vue du mariage et qu'il est père d'un enfant né le 20 mars 2004, qu'il a reconnu par anticipation ; qu'enfin, il se soumettait

, - faire une description chronologique détaillée et complète des fichiers et/ou images relevés en faisant une impression ou un enregistrement sur support externe desdits fichiers et/ou images pour les