[D] et Mme [I] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en résolution et en nullité de la vente, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le refus d'octroi d'un permis de construire

loué aux époux Y...; que les époux X... ayant formé tierce-opposition à cette décision, une expertise a été ordonnée ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de rétracter l'arrêt rendu

Aux termes de ce texte, il y a destination du père de famille lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire et que c'est par lui que les choses ont été

Paris), la cour d'appel de Paris, statuant sur le contredit formé par les consorts X... a, par un premier arrêt, infirmé cette décision et décidé d'évoquer le litige ; qu'elle a ensuite statué sur le fond

X..., auxquels Mme Y... avait donné à bail des locaux à usage commercial, dans un immeuble qu'elle a vendu à la société Vincennes promotion, font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juillet 1991) de

activités que les siennes, les a assignées en dommages-intérêts pour concurrence déloyale ; Sur le premier moyen, pris ses quatre branches : Attendu que les sociétés Netto décor et Netto service font

X... et Y..., architectes, font grief aux arrêts attaqués (Paris, 14 janvier 1994), statuant en référé, de leur avoir enjoint de communiquer au Conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France

X... et la SCI du ... font grief à l'arrêt de déclarer recevables les demandes formulées par la SCI Daniel Y... en son nom personnel et venant aux droits du Cabinet Daniel Y..., alors, selon le moyen,

; Sur le second moyen : Attendu que le préfet de la région Lorraine, le préfet de la région Alsace et le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace font encore grief à l'arrêt

; Sur le second moyen : Attendu que les époux Y... font grief au jugement d'avoir déclaré irrecevable leur demande subsidiaire d'annulation du commandement de saisie immobilière, alors, selon le

L. 321-13 du Code rural ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 24 août 2000) a fait droit à sa demande ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les consorts Y... font

de liquidation de l'astreinte ; que M. et Mme X... ayant interjeté appel, l'intimé a sollicité, outre la liquidation de l'astreinte, l'allocation de dommages-intérêts ; Attendu que M. et Mme X... font

attaqué (Versailles, 5 octobre 2001), que les sociétés Ami gérance et Rocher gérance et finance ont assuré la gérance statutaire de dix sociétés civiles de placements immobiliers (les SCPI) ; que les fonds

conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, ne peut laisser incertain le fondement juridique de sa décision ; qu'ayant retenu que les machines avaient été vendues à la société Mat pro,

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le second moyen Enoncé du moyen 7. M.

Les sociétés Oguzambalaj et Türkiye Ihracat Kredi Bankasi Anonim Sirketi font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel formé par la société Oguzambalaj, alors « que le juge doit faire respecter

par destination du père de famille n'était pas constituée en faveur du fonds dominant AH [Cadastre 6] sur le fonds servant AH [Cadastre 7], que les parties à l'acte de division, spécialement la SCI du

sur un événement hypothétique, est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation commun aux demandeurs ; Attendu que Mme de X..., M. de X... et la SARL MATC font grief à l'ordonnance d'avoir

dès lors qu'il était anormal, que ce trouble ait été causé ou non par un voisin ; que l'entrepreneur qui exécute des travaux sur demande du maître de l'ouvrage sur un fonds appartenant à ce dernier ne

de Jean X... n'avaient aucun intérêt à agir ; que, par ce seul motif, le jugement se trouve légalement justifié de ce chef ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme Marie-José X... et Mlle Y... font