, DU 9 MARS 2022 1°/ La société Astek, société anonyme, 2°/ la société Groupe Astek, société anonyme, 3°/ la société Astek industrie, société par actions simplifiée unipersonnelle, 4°/ la

Claude, qui a perçu de manière occulte la moitié des sommes indûment prélevées sur la société MAAP et non comptabilisées, est établie ; sur les abus de biens sociaux commis au préjudice de la société BCTP

V..., épouse O..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la Banque du Groupe Casino, société anonyme, dont le siège est [...] , [...], en tant que de besoin CM CIC services pôle Ouest surendettement CCS

Arrêt n° 1328 F-D Pourvoi n° B 17-17.894 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Tir Groupé aux sociétés émettrices, pour un prix inférieur à leur valeur faciale, les " chèques-cadeaux " ne peuvent, pendant la durée limitée de leur validité, qu'être échangés auprès de personnes et

, la société Ineo Réseaux Nord-Ouest a régulièrement informé le 10 décembre 2010 Mme [C] de ces disponibilités dans le groupe (pièce 17 DEF) ; que la société Ineo Réseaux Nord-Ouest restait à la disposition

[...] , 2°/ à la société Canal plus canal sat, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Groupe canal +, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , 4°/ à

Dans le cadre de sa recherche de reclassement de l'intéressé, elle produit également deux lettres du 2 décembre 2011 en ce sens à des filiales de son groupe, la société Rabotec et à la société Pierre et

Groupe Unika, société anonyme, dont le siège est [...]                      , 2°/ M.

CGI assurances (la société CGIA), ayant décidé de développer des produits d'assurances nouveaux, s'est adressée à la société April group (la société April) et a conclu, le 12 mars 2002, un accord de collaboration

N... avait également effectué sa prestation de travail, durant la période litigieuse allant du 27 juin 2005 au 18 septembre 2013, auprès de trois autres sociétés relevant du même groupe (les sociétés Environnement

Groupe Antoine Tabet (ci-après la société GAT), société de droit libanais ayant pour activité la réalisation et le financement de travaux publics, a conclu, avec la République du Congo, deux contrats

à la société Groupe Appro, société anonyme, 2°/ à la société Amandine Riquelme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                 , prise en qualité de mandataire

par son assureur, la société ACE Insurance, devenue, ACE European Group Limited (la société ACE) ; que, se prévalant d'une subrogation dans les droits de la société YSL Beauté, la société ACE a assigné

(Luxembourg), contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compass group France, société par actions simplifiée

contestent toute qualification de co-employeur au regard de l'absence de dépendance économique, de solidarité au sein de l'UES faute de périmètre économique, et, en définitive, de toute assimilation à un groupe

groupe Ducatel (la société Ducatel) a cédé à MM.

et manutention (la société MP) a pris en location du matériel informatique auprès de la société Arius, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Lease Group (la société BNP) ; que la société

X..., alors qu'il était constant et non contesté que, tant cette société que la société Maines fermetures, qui constituaient toutes trois, avec la société Maine plastiques, un groupe, connaissaient de

Financière groupe rev, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]), contre l'arrêt rendu le 13 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant