du 2 janvier 1995, 2 de la loi du 22 mai 1996, préliminaire et 63-3 du code de procédure pénale ; 2°/ que la réalisation du prélèvement biologique destiné à permettre l'analyse d'identification de l'empreinte

Laulom, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Z... a identifié à nouveau formellement Thierry X... parmi 6 individus lors d'une "parade de reconnaissance" à travers une glace sans teint ; qu'il a indiqué au juge d'instruction qu'il était d'autant

l'élaboration d'un PGC ayant permis l'élaboration d'un PPSPS conforme audit PGC, sans qu'il puise lui être fait grief de ne pas avoir participé à la réunion de préparation du chantier du 29 mars 2010 dès lors

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 1996), qu'invoquant des cessions

5) : DRAKA NEXANS PIRELLI SAGEM Lot 1 100,78 101,20 102,41 100 Lot 2 101,60 100,45 100 101,39 Lot 3 101,69 100 101,23 101,54 Que la note mentionne que les prix remis sont tous supérieurs au

conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

l'unique moyen : - de conserver les preuves ou indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité, l'information étant récemment ouverte et les investigations se poursuivant pour identifier

X... par le fait que celui-ci n'aurait pas été payé de son salaire pendant le conflit collectif qui agitait l'entreprise sans identifier les éléments sur lesquels elle s'est fondée pour constater ce fait

Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Y..., conseiller, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

REPROCHEE A DES MINEURS AYANT ETE RENDU SANS QUE SOIT RESPECTEE LA PUBLICITE RESTREINTE INSTITUEE PAR L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945, ET ETANT INTERVENU AINSI EN VIOLATION DES FORMES PRESCRITES PAR LA LOI

diffamation publique envers un particulier ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29,23,32,42,43,35,35 bis,55 de la loi

conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du code de procédure pénale, 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 93-3 de la loi du 29 juillet

compte, puis les avait présentés à l'encaissement, l'arrêt attaqué n'a relevé que l'existence de simples mensonges écrits insusceptibles de caractériser des manoeuvres frauduleuses, et se trouve dès lors

Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Jean-Michel X... et ses parents, déjà en partie meublé lorsque le couple s'y est installé, et encore occupé par les parents de l'appelant lors de l'inventaire, l'identification du caractère commun ou propre

ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt mentionne l'existence de conclusions déposées par Me Jumelin, avocat du prévenu, qui ne figurent pas au dossier de la procédure et que dès lors