Nous vous informons que nous avons, en conséquence, décidé de vous licencier pour faute lourde.

à l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents, à l'indemnité de licenciement et à des dommages-intérêts pour licenciement abusif et condamné Madame Meriam Y... aux dépens ; AUX

X... doit percevoir des indemnités de préavis, de congés payés selon la règle du dixième et de licenciement non critiquées en leur montant (4/10ème du mois pour l'indemnité conventionnelle de licenciement

grave, la cour d'appel, qui ne pouvait requalifier le licenciement en licenciement pour insuffisance professionnelle sans caractériser une faute imputable à la salariée, n'a pas donné de base légale à

A..., engagé à compter du 1er septembre 1980 par l'Association Amag-Cidunati en qualité de directeur technique et comptable, a été licencié par lettre du 4 mai 1982 avec un préavis de deux mois ; qu'il

, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et à ce qu'il soit ordonné la compensation avec la somme de 26.500 € versée dans le cadre de la transaction ; AUX MOTIFS QUE l'accord a

Au soutien de son moyen tiré de la nullité de son licenciement, M.

et sérieuse ; qu'ayant jugé le licenciement de M.

d'abord incombé de prendre connaissance de l'intégralité du dossier avant de poursuivre l'instruction, tâche dont il s'est acquitté en effectuant un remarquable travail de synthèse ; que, bien que son implication

dans l'action prud'homale en cause laquelle avait opposé la société Z... à Richard Y..., dès lors qu'à l'époque du licenciement de la partie civile, il dirigeait la société en question et avait pris part

; que la cause de licenciement doit être réelle et sérieuse ; que le motif du licenciement doit rendre impossible, sans dommage pour l'entreprise, la poursuite du contrat de travail ; qu'au cas de litige

notamment, à signer les contrats de travail et à exercer le pouvoir disciplinaire sur le personnel des centres techniques et des agences commerciales de la région qu'il dirigeait ; qu'ainsi, il a licencié

prouver l'activité déclarée dès lors qu'il ne s'agissait que d'une déclaration, la cour d'appel a violé par fausse application l'article susvisé ; "alors, d'autre part, que la notion d'usage sérieux implique

[V] [T] en qualité de visiteur médical spécialiste exclusif à compter du 31 mars 2008 ; qu'ayant été licencié pour insuffisance professionnelle le 5 avril 2011, le salarié a saisi la juridiction prud

X..., engagé le 1er septembre 1987 par la société CACMF en qualité d'attaché commercial et dont le contrat avait été transféré en 1989 à la société Médical Conteneur, a été licencié pour faute lourde le

le licenciement sur des faits précis et matériellement vérifiables.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.

Le licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni de licenciement à la date d'envoi de la présente lettre.

Toutefois, dans le cas particulier d'un salarié licencié pour faute lourde ou grave, qui ne peut bénéficier d'aucune indemnité de licenciement, il convient d'admettre que l'indemnité versée au salarié

disciplinaire pour cause réelle et sérieuse n'implique pas que le salarié ait conscience de son comportement fautif ; qu'en déduisant que le licenciement de M.