, a été blessé par un flexible de diffusion de gaz argon qui, s'étant détaché du réseau, "fouettait" sous l'effet d'une surpression; que la société Friedlander a demandé à la société Prodair, installateur

décembre 1998) d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'ajout de tâches non prévues au contrat de travail initial

commune de Mazamet avaient décidé d'un commun accord, par l'avenant n° 1 signé le 22 décembre 1994, d'abandonner le projet de construction d'une station d'épuration, tel qu'il était défini par le traité initial

lors du passage du gérant, la porte du local était fermée avec une chaîne et un cadenas ; qu'en statuant ainsi, quand en se contentant d'un système sommaire de fermeture de la porte ayant permis l'installation

part, que sont obligatoirement assujettis au régime de protection sociale agricole ceux-là seuls dont l'exploitation effective est au moins égale ou équivalente à la moitié de la surface minimum d'installation

d'application, l'article 14 de la loi du 1er septembre 1948 et l'article L. 313-6 du Code de l'urbanisme ; 2 ) que la cour d'appel, qui a retenu que la cuisine devrait être supprimée du fait de l'installation

locataire par le propriétaire de l'appartement loué en vue de le vendre, doit rechercher la réelle intention de vendre celui-ci ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le prix de vente initial

société SAB et le bureau ETEC Guichard ; Attendu que la société SAB fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Sauget électricité de sa condamnation à réparer les désordres de l'instalation

ne pas avoir ordonné sa réintégration tout en prononçant la nullité de son licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que la réintégration est de droit si le licenciement est nul, le contrat initial

circulation de l'eau chaude, alors, selon le moyen, "1 ) que, sous l'empire de la loi du 3 janvier 1967 applicable au litige, la garantie décennale couvre les désordres qui, affectant l'ensemble d'une installation

partir d'un acte régulier et dépourvu de toute ambiguïté ; qu'en l'espèce, l'invocation, par le notaire du bailleur, d'une erreur matérielle, quant au prix de la vente, indiqué dans la notification initiale

X..., qui a installé un ensemble d'appareil de réfrigération dans le magasin de la société Janville distribution (société Janville), a demandé à cette société le paiement du reliquat du prix ; que la société

la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, qu'à l'issue du détachement, la société d'origine est seulement tenue de réintégrer le salarié dans un emploi équivalent à son poste initial

Z..., qui n'avait pas encore été nommé gérant de ladite société, avaient convenu de substituer ledit acte stipulant un contrat de collaboration au contrat initial de VRP, dans les rapports entre l'employeur

commune de Mazamet avaient décidé d'un commun accord, par l'avenant n° 1 signé le 22 décembre 1994, d'abandonner le projet de construction d'une station d'épuration, tel qu'il était défini par le traité initial

commune de Mazamet avaient décidé d'un commun accord, par l'avenant n° 1 signé le 22 décembre 1994, d'abandonner le projet de construction d'une station d'épuration, tel qu'il était défini par le traité initial

commune de Mazamet avaient décidé d'un commun accord, par l'avenant n° 1 signé le 22 décembre 1994, d'abandonner le projet de construction d'une station d'épuration, tel qu'il était défini par le traité initial

commune de Mazamet avaient décidé d'un commun accord, par l'avenant n° 1 signé le 22 décembre 1994, d'abandonner le projet de construction d'une station d'épuration, tel qu'il était défini par le traité initial

si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels ; que le taux effectif global implique que le montant réel de l'assurance invalidité soit pris en compte, et non son coût initial

les besoins de son exploitation viticole ; que faute de s'être expliquée sur ce point essentiel et pour n'avoir pas recherché si l'accord des propriétaires de l'époque pour un prolongement du tracé initial