André Y..., titulaire du brevet déposé le 10 octobre 1977, enregistré sous le n 77-30.639, ayant pour objet une machine à vendanger et la société Etablissements Y..., licenciée pour l'exploitation, ont

les fautes cumulées commises par le prévenu, lesquelles caractérisent en tous points l'infraction qui lui est reprochée ; qu'il y a donc lieu de confirmer le jugement déféré qui l'a retenu dans les liens

Eurogarden distribution & logistics (la société Eurogarden), qui souhaitaient unifier la gestion comptable de leur activité en France et en Belgique, trois contrats de prestation, de maintenance et de licence

est "une petite boîte" (environ 70 salariés fixes) et qu'elle n'avait pas osé dire, lors de son embauche que son ex-mari était guyanais ; qu'Hélène G..., qui a remplacé Christine A... après son licenciement

aux motifs que les déclarations de la victime et des deux témoins qui se sont fait connaître au moment de l'accident démontrent que le prévenu, en sortant de son stationnement, à contresens de la circulation

muni d'une autorisation de travail salarié et d'obtention de services non rétribués par une personne vulnérable ou dépendante et les a déclarés coupables des faits qualifiés d'aide à l'entrée, à la circulation

devoir lui donner le premier juge ; qu'en réalité, il est certain que c'est le premier défaut de maîtrise commis par Melle H... et l'obstacle qu'elle a provoqué en obstruant les deux voies de circulation

le cas échéant une augmentation de tarif ; qu'en outre, les conditions de crédit pratiquées permettaient à Cerni de ne payer ses achats qu'après encaissement du prix de revente à Montenay ; que ce circuit

pour les suivants en raison de l'encombrement matériel des voies de circulation rendues glissantes et dangereuses par les cadavres et débris de sangliers laissés derrière eux ou par le positionnement

France et le Syndicat départemental de l équipement de l Ardèche des fins de la poursuite du chef d omission de respecter un débit minimal en aval d un ouvrage garantissant en permanence la vie, la circulation

. ; que la rue du... est une voie bitumée, ouverte à la circulation, adaptée à la circulation dans une zone économique, équipée de réseaux d'eau potable et d'électricité ; que la partie nord de cette unité

action en indemnisation engagée devant un conseil de prud'hommes pour des faits allégués de discrimination syndicale appelle-t-elle une interprétation spécifique de l'office du juge au regard de la licéité

Y... la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement injustifié et, en conséquence, celle de 2.131,17 € au titre de l'indemnité légale de licenciement ; AUX MOTIFS QUE, sur la rupture

articles 100 et 235 relatifs à l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et la promotion professionnelles et les conditions de travail n'ont de lien

articles 100 et 235 relatifs à l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi à la formation et la promotion professionnelles et les conditions de travail n'ont de lien

articles 100 et 235 relatifs à l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi à la formation et la promotion professionnelles et les conditions de travail n'ont de lien

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l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue dans l'information ouverte contre personne non dénommée du chef de subornation de témoins ; "aux motifs que si, après l'accident de la circulation

CRS de Lille (Nord), ce jour à 23 heures 15 minutes sur l'autoroute A1 dans le sens Paris Lille, à Vendeville (Nord), le conducteur du véhicule automobile de marque Mercedes immatriculé 1711 SF 59 a circulé

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2015), qu'ayant été victime le 27 octobre 2007 d'un accident de la circulation