partiel modulé d'une durée annuelle de 312 heures, portée en dernier lieu à 468 heures, qu'elle a passé une visite médicale auprès du médecin du travail le 5 août 2008 ; qu'elle a démissionné le 22 juin

Le traitement antidépresseur est partiellement imputable.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Cassation partielle M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2016 Cassation partielle M.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle M.

et qu'il n'est pas tenu de se tenir constamment à sa disposition ; qu'en l'espèce, pour juger que la salariée travaillait à temps partiel, la cour a retenu que la présomption simple de travail à temps

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1516 F-D

travail, la cour d'appel a ordonné, par arrêt du 2 octobre 2004, avant dire droit sur l'étendue de la période de garantie, une expertise judiciaire en confiant à l'expert la mission d'entendre tous médecins

B... a été embauché en contrat à durée déterminée à temps partiel 12heures/semaine) à compter du 4 juillet 2011 jusqu'au 27 août 2011 avec pour mention du motif du recours au CDD le remplacement de Mme

En suite de cet avis d'inaptitude, nous avons interrogé le médecin du travail sur ce point.

Parallèlement, nous avons également recherché des solutions de reclassement dans le groupe BPCE.

de travail réalisé, mais sur une évaluation théorique du temps à partir de celui facturé à la clientèle au titre de ses missions, qu'aucun élément n'était produit quant à l'adéquation entre le temps de

contacter le médecin traitant ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, à qui il appartenait au contraire de préciser en quoi les échanges intervenus entre l'employeur et le médecin traitant de la salariée

partiel de 60% à 6474 euros assortie d'une rémunération variable de 26000 euros annuels en cas d'atteinte de 100% des objectifs fixés et plafonnés à 120% pour un temps plein ; ainsi, même si M.

Y..., médecin spécialiste, a pratiqué, le même jour, sur le même malade, M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle M.

N° Y 16-83.299 F-D N° 682 JS3 25 AVRIL 2017 CASSATION PARTIELLE M.

Il a repris son travail le 13 octobre 2009 à temps partiel puis à temps complet au sein de sa pharmacie.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 octobre 2020 Cassation partielle M.

partiel entre ses trois congés de maternité en 1998, 2000 et 2002 et à temps plein à compter d'octobre 2002, repris son travail à temps partiel le 5 octobre 2003 dans sa nouvelle affectation à l'agence