SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LE POURVOI, L'ARRET ATTAQUE DU 20 JUIN 1974 ENCOURT LA CASSATION PAR VOIE DE CONSEQUENCE DE LA CASSATION QUI SERA PRONONCEE DE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DU 22

l'exécution provisoire du jugement ; que par arrêt du 13 décembre 2001, la cour d'appel a confirmé le jugement et a dit que la date d'ouverture de la liquidation judiciaire était celle du prononcé de l'arrêt

2 mois à compter de la signification de l'arrêt, faire procéder à la réalisation de la promesse par acte authentique et que, faute de le faire dans ce délai, l'arrêt vaudra vente ; que cet arrêt a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 1134 du code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, prononcé après deux arrêts avant dire droit rendus les 7 avril 2011 et 8 décembre 2011,

Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt confirmatif (Aix-en-Provence, 29 octobre 1998), qui a annulé son mariage avec B...

ayant été cassé par un arrêt contradictoire de la chambre sociale du 6 décembre 1979, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

attaqué se borne à mentionner le nom du greffier qui a assisté aux débats, et non celui du greffier qui a assisté au prononcé de l'arrêt, seul compétent pour le signer ; qu'en statuant ainsi, la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL A JUSTIFIE SA DECISION ; QUE LE MOYEN NE SAURAIT, DES LORS, ETRE ACCUEILLI ; ET, EN CE QUI CONCERNE Y... ; ATTENDU QUE LA CONDAMNATION A CINQ MOIS D'EMPRISONNEMENT, PRONONCEE

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt du 15 octobre 1991 par lequel la chambre d'accusation de ladite cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 13 octobre 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, a condamnés les deux premières à 6 000 euros d'amende, le troisième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AMS Multi service, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance