Y..., une "horloge comtoise du Haut-Jura", pour un montant de 6 500 francs ; qu'ayant découvert que l'horloge livrée ne présentait pas les caractéristiques spécifiques aux horloges traditionnelles de ce

(l'URSSAF), ayant donné lieu à une lettre d'observations du 2 octobre 2013, portant notamment sur la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels et l'avantage en nature correspondant à la

novembre 2017), que par lettre du 26 février 2015, la société L'Equipe (la société) a formé auprès de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la caisse), une demande de tarification spécifique

formé un recours devant un tribunal de grande instance à la suite du rejet de sa réclamation ; que l'administration fiscale ayant soulevé l'irrecevabilité de ce recours formé selon les dispositions spécifiques

cotisations, dues selon le CERAFEL, pour les années 1996 et 1997 ; que le GAEC des Quatre Vents a fait valoir que les produits biologiques avaient fait l'objet d'une réglementation communautaire spécifique

magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que le diplôme universitaire de « Médiation et processus juridique » invoqué par le candidat ne constitue pas une formation spécifique

d'une part que les interrogatoires visés à l'article 160 du Code pénal italien susceptibles d'avoir un effet interruptif à l'égard de l'ensemble des personnes poursuivies étaient des interrogatoires spécifiques

de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il a été répondu par l'affirmative à la question n°5 ainsi libellée : "Daniel X... avait-il, à la date des faits spécifiés

kilomètres effectués par celui-ci, certains bons étant attribués aux coursiers notamment en raison des temps d'attente chez les clients ainsi que pour tout lieu générateur d'attente ou de recherches spécifiques

par l'employeur auprès d'un fournisseur pour acheter des vêtements siglés La Poste ; qu'en affirmant que cet élément n'était pas de nature à caractériser le port obligatoire d'une tenue de travail spécifique

leur employeur, via un site internet ; qu'en affirmant néanmoins que le salarié ne justifiait pas, au regard des textes applicables dans l'entreprise, de l'obligation de porter une tenue de travail spécifique

» Et deux questions relatives à la responsabilité pénale posées d'office par le président sont rédigées ainsi : « A) L'accusée Magali X... était-elle atteinte, au moment des faits spécifiés à la question

régulier alors, selon le moyen : 1°/ qu'une URSSAF ne peut engager un contrôle à l'égard d'un établissement relevant de la compétence territoriale d'une autre URSSAF que sur la base d'une délégation spécifique

1993, qui ne s'imposaient pas à la société Quartz d'Alsace, ou aux spécifications imposées à la société Socomec seule, par son client principal, la société EDF.

sa demande contre la société sur le fondement de l'action directe, alors, selon le moyen : 1 ) qu'est un sous-traitant au sens de la loi du 31 décembre 19975, celui qui est chargé d'un travail spécifique

condamnation de toute base légale ; "alors, de seconde part, qu'il résulte de l'article 349 du code de procédure pénale que la cour d'assises et le jury doivent être interrogés sur chaque fait spécifié

attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par Maurice X... et, statuant au fond après avoir annulé le jugement déféré, a déclaré ledit demandeur coupable d'avoir commis les deux infractions spécifiées

; 4) Ledit meurtre spécifié aux questions n° l, n° 2 et n° 3 a-t-il été commis avec préméditation ?

Question n° 4 : Le meurtre ci-dessus spécifié à la question n° 4 a-t-il été commis avec préméditation ?

; "- question n° 6 : "les violences spécifiées et qualifiées aux questions numéros 4 et 5 ont-elles entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours ?"