Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. B...

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [L] [Q], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [C] [Y], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. S... P..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme G...

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. A... V..., les observations de la SCP Richard, avocat de Mme H...

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [P] [X], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [T] [K], les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M [J], Mme [B

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [B] [N], Mme [W] [P] et de [K] [X], les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de [U] [P], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [C] [D], et de la SAS Cabinet [G], en défense, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations du Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [X] [Y], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [V] [Z] et de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des demandeurs, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juin 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller,et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 juin 2022 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.