José, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 juillet 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Nord sous l'accusation de tentative d'assassinat;

Basri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 20 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour assassinat et tentative d'assassinat

X... estimant que ses fonctions avaient été modifiées a saisi le conseil de prud'hommes pour qu'il prononce la résiliation de son contrat de travail ; qu'après une vaine tentative de conciliation, il

d'aide-magasinier ; que le salarié a été licencié le 10 octobre 1989 pour les motifs suivants : restructuration de l'entreprise entrainant la suppression du poste de préparateur de véhicules neufs, échec de la tentative

mission d'assistance ; que l'administrateur judiciaire a apposé son visa sur un certain nombre de commandes passées par la SSE auprès de la société Citel ; que les factures sont restées impayées et les tentatives

Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte des chefs d'escroqueries en bande organisée, tentative, complicité et recel de ce délit, le juge d'instruction a délivré un mandat d'arrêt contre M

contre l'arrêt de la cour d'assises des Yvelines, en date du 28 septembre 2023, qui, pour arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires sans libération avant le septième jour et tentative

[G] coupable de faux et usage et de tentative d'escroquerie, et a prononcé sur les intérêts civils. 5. Sur pourvoi de M.

[J], [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 26 novembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de tentative

B..., médecin ; qu'il en résulte que, quel que soit le contenu de ce rapport, il ne peut être juridiquement considéré comme constituant une escroquerie au jugement ou une tentative d'escroquerie au jugement

recels de vol et complicité de falsifications de chèques, Charline X... à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans pour recels de vol, falsifications de chèques et usage, tentative

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude X... et Claude Y..., des chefs de vol, recel et tentative

d'infractions : détournements et tromperie, les délits d'abus de confiance, de recel d'abus de confiance, de banqueroute par détournement d'actifs, de recel de banqueroute, d'une part, d'escroquerie, tentative

Y..., qui tentait de s'interposer, a reçu un coup de couteau qui lui a provoqué des blessures dont il est résulté une incapacité temporaire totale de 31 jours ; que soutenant que le coup de couteau lui

A... qui a résisté avec véhémence à l'agent de sécurité qui tentait de l'éloigner de l'établissement puis, en compagnie de ses comparses, a refusé de quitter les lieux préférant en découdre avant de revendiquer

usage ; " au motif que X...a reconnu les faits tels que mis à sa charge ; qu'il mettait en cause comme " fournisseur " des pièces en sa possession un certain Y..., incarcéré au moment du vol ; qu'il tentait

travail, alors, selon le moyen, que les salariés étaient en état de grève après l'expression collective de leur refus d'appliquer le nouveau tableau de service des employés de jeux que l'employeur tentait

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE- SAONE et du TERRITOIRE de BELFORT, en date du 20 mars 1996, qui, pour viol aggravé, tentative de viol aggravé, atteintes sexuelles aggravées

X... ont toutes conclu à l'absence de poste à proposer à ce dernier en leur sein ; qu'en estimant cependant que ces réponses ne justifiaient pas de la tentative de reclassement réalisées par l'employeur

; que, dans leurs conclusions d'appel, les époux A... faisaient valoir qu'indépendamment des manoeuvres déployées par les époux X... lors de la vente, ils avaient été victimes, après celle-ci, de tentatives