Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de

Voltaire X..., demeurant ... à le Raincy (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de : 1°) la Mutuelle Générale

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme B... et de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

tribunal d'instance d'une demande d'annulation de la désignation de Mme Y... en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise de la société, effectuée le 28 mai 2012 par l'Union locale CGT des 3e

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, et sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. M.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

aux droits de la société Prodim Centre Alpes, venant elle-même aux droits de la société Sodice, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e

Delbano, conseiller doyen, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [H], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 4.

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. et Mme [I], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. et Mme [U], après débats en l'audience publique du

Jean-Pierre XH..., agence BNP Turenne, demeurant à Paris (3e), ..., 14°/ M.

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [J], de Me Bardoul, avocat de MM.

[E] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-13.181 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Y] [Q], et les conclusions de M.