.] , 43°/ à Mme Lucette MM... épouse NN..., domiciliée [...] , 44°/ à M.

X..., président, Mme W..., conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM. H..., I..., J..., Bureau, Mme Greff-Bohnert, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

Grimaldi, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Apollis, Lassalle, conseillers, M.

X... en relation avec Mme Y... ; que Mme Y... et Mme X... ont conclu un contrat de travail précisant que Mme X... effectuerait une prestation de garde et d'assistance auprès de Mme Y... au domicile de

Mmes [Z], [L] et [K] [H], ès qualités, et les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Le Clos du Pontic

d'audition de Mme H... et MM.

IARD et MMA IARD assurances mutuelles et joignant ces pourvois au pourvoi n° W 18-16.421, qui attaque le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme F... s'est rendue coupable, à l'occasion

More, président de chambre, président de la chambre d'accusation, MM.

More, président de chambre, président de la chambre d'accusation, MM.

More, président de chambre, président de la chambre d'accusation, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant "Le Logis des Vents", ..., en cassation d'un arrêt

X..., Y... et Z..., MM.

X... et MM.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des consorts B... et de M.

(Pyrénées-Orientales), 2 ) Mme C... Vue, épouse Y..., demeurant ...

véritablement sérieuse dans la mesure où son poste était supprimé " et qui constate ensuite " qu'il n'est nullement établi que le mandat de l'intéressé aurait pris fin de facto avec la fermeture du magasin de Blanc-Mesnil

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 750 F-D Pourvoi n° R 15-12.724 R É P U B L I Q U