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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372279cd580146773fd6ea
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Aline, Laure Y..., demeurant ... à Enghien-Les-Bains (Val-d'Oise)
ECLI:FR:CCASS:2009:C300689
26 mai 2009
X... ne disposait que d'une chambre au premier étage, à côté de sa mère, avec une salle de bains commune, qu'il ne pouvait habiter le deuxième étage sans engager de gros travaux et que, même si cet étage
61372308cd58014677404928
21 juillet 1998
Les Bains, 2°/ de la société civile immobilière (SCI) Spring, dont le siège est ...
cr
6079a84c9ba5988459c4c7c1
14 mai 1990
Marie-Jeanne, - la société anonyme thermale de Cambo-les-Bains, civilement responsable, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Pau, en date du 16 novembre 1988 qui, prononçant
soc
61372159cd580146773f303a
8 novembre 1990
s'être bornée à communiquer à un journaliste d'un magazine la photo de la maquette définitive d'un flacon de parfum ensuite commercialisé et de lui avoir fait part du lancement d'un nouveau produit de bain
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110515
12 septembre 2018
_______ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'exploitation du thermalisme et du tourisme de Néris-les Bains
61372135cd580146773f1dbd
19 juin 1990
(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section commerce), au profit de Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant à Amphion les Bains
61372101cd580146773f0356
4 octobre 1989
(Val-de-Marne), 7°/ de la Société MONDO RUBBER, Strada Barola, Gallio d'Alba (Italie), 8°/ de la COMPAGNIE NOUVELLE D'ASSURANCES, devenue CIGNA FRANCE, dont le siège est ... (2ème), 9°/ de la
6079b0c19ba5988459c4feda
29 octobre 1980
X..., OUVRIER MINEUR, DEMEURANT A ALES, QUI AVAIT DU SE RENDRE DEUX FOIS A SAINT-ETIENNE ET UNE FOIS A DECAZEVILLE, POUR PARTICIPER AUX REUNIONS DU COMITE D'ENTREPRISE CENTRE-MIDI DES HOUILLERES DU BASSIN
613720ffcd580146773f01d9
9 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée EUROSPRAY, dont le siège est route nationale 12, Balines, Verneuil-sur-Avre
6137249fcd58014677417038
5 juillet 2005
à la Société commerciale des eaux minérales du bassin de Vichy (SCBV), dont les installations se trouvaient à Saint-Yorre ; qu'aux termes du contrat de sous-traitance, il était prévu que la SCBV s'obligeait
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88177
21 avril 2022
, la SCA d'Entreprises et de gestion, la société d'Exploitation d'eau du Bassin-d'Arcachon Sud, l' Entreprise Ruas Michel, la société La Champenoise de Distribution d'Eau et d'Assainissement, la société
ECLI:FR:CCASS:2013:C301426
26 novembre 2013
la portée des éléments de preuve produits, abstraction faite du motif surabondant relatif à l'attestation de Mme Y..., retenu que Mme Z... apportait la preuve que le sol de la cuisine, de la salle de bains
ECLI:FR:CCASS:2014:C300545
8 avril 2014
et 1602 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que les vendeurs avaient fait procéder au nettoyage, à la mise en eau et en service de la piscine par un professionnel qui avait attesté que le bassin
civ2
607940d69ba5988459c3f3d9
26 février 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE PLANEUR APPARTENANT A L'AERO-CLUB DU BASSIN D'ARCACHON, PILOTE PAR URIOT QUI S'APPRETAIT A ATTERRIR SUR UN AERODROME AU MOMENT
6137215acd580146773f30b6
31 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de secours minière groupe nord des houillères du Bassin des Cévennes, dont le siège social est à Saint-Ambroix
6137216fcd580146773f3b77
14 mars 1991
(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1°/ La Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Bassin
ECLI:FR:CCASS:2015:C300489
6 mai 2015
sont de nature décennale ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si les désordres constitués par un défaut d'étanchéité de la piscine, révélé par des fuites d'eau du bassin
613720efcd580146773ef9f6
18 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES du BASSIN de l'ADOUR (CRAMA), dont le siège est
61372210cd580146773f9f07
28 octobre 1993
1 ) la société à responsabilité limitée Entreprise Sanguinet, dont le siège social est à Argelès Gazost (Hautes-Pyrénées), 2 ) la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Bassin
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