Y... reproche au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, qu'en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitaient ses conclusions, si le simple rapprochement de la déclaration de succession

19 janvier 2000, qui, sur le seul appel par la partie civile d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance

SOCIETE PUBLINICE SERVICES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 février 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Guy X..., pour abus de confiance

" en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de faux et usage de faux en écriture publique ainsi que d'escroquerie au jugement ; " aux motifs qu'il est constant

H... lui avaient dit qu'il était le véritable patron, -celle d'une prostituée qui l'a désigné comme ayant approuvé la signature de son bail ; que la cour constate qu'il résulte des déclarations de sept

Francine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 6 mois d' emprisonnement avec sursis

Aurèle X... avait été attrait en déclaration de jugement commun dans l'instance initiée par l'assignation de M.

de marchandises prohibées par fausse déclaration dans la désignation du destinataire réel des marchandises et au moyen de fausses factures, ainsi que du délit réputé importation sans déclaration de marchandises

Rigaud, directeur des ventes, par le magistrat instructeur ; que de surcroît, suivant les déclarations concordantes sur ce point de Catherine Y... et de M.

de la procédure ne pouvait être affectée, la prévention reposant essentiellement sur les déclarations de Mme C... aux services de police, postérieurement ; "qu'au surplus, la demande faite à Mme C.

La cour d'appel, après avoir constaté la réalité du grief tiré de la suppression et du transfert des messages électroniques professionnels reproché au salarié, a constaté par motifs propres et adoptés,

du litige, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a mis hors de cause la MAAF en accueillant son exception de non-garantie ; "aux motifs qu'il est constant

de la fiche, mais qui s'était éloigné ; qu'en revanche, pour que le faux constitue une infraction punissable, il est nécessaire qu'il ait pu occasionner un préjudice au moins éventuel ; qu'il est constant

d'une part, la restauration d'un bâtiment dont la destination n'est pas modifiée ne se trouve pas nécessairement subordonnée à l'obtention préalable d'un permis et peut bénéficier du régime de la déclaration

de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1998, qui a rejeté sa demande de mainlevée d'un arrêté municipal ordonnant l'interruption de travaux entrepris sans déclaration

Edith, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 juillet 1990 qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à deux mois d'emprisonnement avec sursis

loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 8271-6-1 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les auditions auxquelles les agents de contrôle procèdent pour la recherche et le constat

de Socrate F... de "déclarations particulièrement circonstanciées", cependant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que, interrogé par les enquêteurs, celui-ci s'est contenté d'indiquer que Tino Y

X..., alors, selon le moyen, qu'il était constant que si M.

X... a déclaré de façon constante que la situation était conflictuelle avec son père ; que le 14 février 2015, entre 10 heures 30 et 11 heures, alors qu'elle faisait la vaisselle, son père lui a reproché