____________ ENTRE : la société Eos France, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [M] [F], ayant la SARL Cabinet Rousseau

SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [H], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [G], ayant la SARL Cabinet Rousseau

Claude X..., demeurant à Pithiviers (Loiret), 5, place de l'Abbaye, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme Rousseau

R... était diagnostiqueur alors même que dans son enquête, la CRAM a conclu que le niveau de pollution en poussière était faible mais non inexistant. Il ne peut être allégué par l'appelante que C...

ET DOIVENT ENTRAINER REPARATION DE LA PART DE CE DERNIER SONT CELLES QUI LUI ONT OCCASIONNE LES CONTUSIONS ET ECCHYMOSES CONSTATEES SUR LA REGION PARIETALE DROITE DU CRANE ET AU MENTON ET QUI N'ONT PAS

Blida (Algérie), le 28 décembre 1957, lequel régime n'a pas été modifié depuis, 5°/ Madame Gisèle, Geneviève, Ernestine A..., épouse de Monsieur Emile, Pierre, Michel Z..., demeurant au bourg de Crannes

Z..., salarié de la société Forclum, a été découvert inanimé et a été dirigé sur un établissement hospitalier où une fracture du crâne a été diagnostiquée ; que l'intéressé a demandé à bénéficier de la

Résidence du parc", dont le siège social est 3, 5, 7, 9, ... à Gaillard (Haute-Savoie), représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Gitec, dont le siège social est ... à Cran

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [D] [C], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [G], l'avis de M.

dans des matériaux non friables était sans danger ; qu'une observation similaire a été faite lors de la séance du 13 décembre 2005 ; que l'employeur a produit une lettre du 19 août 1987 adressée à la CRAM

poste de télévision était subordonné à la double condition que le participant se soit vu attribuer un ruban de couleur bleue et que celui-ci comportât le numéro 19 ; que dès lors Mme Y..., dont le rouleau

, âgées respectivement de 29 et 28 ans, soient encore à sa charge ; que Mme Khedjouda X..., âgée actuellement de 69 ans, a élevé cinq enfants jusqu'à leur majorité ; que la pension que lui verser la CRAM

du Nord-Est aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la CRAM du Nord-Est ; la condamne payer à la société ESI France la somme de 1 000 euros ; Ainsi fait

relevé la Chambre de l'Instruction le 5 février 2013, l'absence de revenus déclarés dans l'attestation sur l'honneur dressée en 2007 s'expliquant ainsi ; qu'en ce qui concerne le relevé de carrière CRAM

verser à Monsieur X... la somme de 1.000 euros à titre de dommagesintérêts et la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE devant la Cour la CRAM

constituait pas un établissement susceptible de faire l'objet d'une tarification distincte ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM

constituait pas un établissement susceptible de faire l'objet d'une tarification distincte ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM

Bernard, Henri X..., demeurant, Le Pian Medoc (Gironde), rue Jean-Jacque Rousseau, 2°) Mme Françoise Y... épouse de M.