François Y..., 2 ) Mme Claudine, Fernande X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., à Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Il existait à l'origine un fonds d'un seul tenant sis..., cadastré n° 266, 267 et 268 ; il appartenait à Fernande Y... veuve Gaston A... en nue propriété et à Eugénie B... veuve Albert Y... en usufruit

Fernand ZZ..., demeurant et domicilié immeuble B2, La Bucelle, La Ciotat (Bouches-du-Rhône) ci-devant, et actuellement ... à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 60 / M.

Fernando X..., 2°/ Mme Léonor X..., domiciliés tous deux [...], [...]

Fernanda, - BARBOSA I... Maria A... Conceicao, épouse DE CASTRO NOREIRA, - BARBOSA I... Custodia, épouse MENDES MARQUES, - BARBOSA I... Bras, - X... I... Avelino, - X... I... José, - X... I...

Fernando D... Z...

Fernando Calvete, demeurant 14, rue Gaston Monmousseau, 94200 Ivry-sur-Seine, 2 / de Mlle Maria Del Pilar Calvete, demeurant 24473 Quintanilla Delosaga Astroga, Léon 99134 (Espagne), 3 / de M.

Fernando X..., demeurant lotissement Les Barrieles, villa n° 60 à Miramas (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Fernando X...

Fernando X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; M.

Fernando, Carlos C..., demeurant d'une part .... 14929, 64000 Bangui (République du Zaïre), et d'autre part chez Mme Annie B..., Aux Graves, 33450 Saint-Loubès, 2 / de M.

monétaire et financier en ne les avertissant pas du fonctionnement inhabituel du compte en espèces et en ne leur proposant aucun placement ; qu'il est exact qu'au cours des années précédentes , monsieur Fernand

Les intimés sont devenus propriétaires chacun en droit propre et par divisions successives d'un bien appartenant à l'origine aux époux Fernand Z... qui en ont fait donation-partage par acte notarié du

Fernand, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 71°) Monsieur YR... Maurice, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 72°) Madame F...

Fernand XZ..., demeurant 21610 Saint-Maurice-sur-Vingeanne, défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° N 96-45.705 formé par M.

comporte 2158, manquent ; qu'il a aussi produit huit copies, non certifiées conformes, de pièces d'instruction au nombre desquelles figurent les procès-verbaux d'interrogatoire de Claude Z...et de Fernande

telle ou telle société ; qu'après avoir eu des activités dans la banque et l'assurance, il ressort de l'enquête préliminaire que René X... a été le président-directeur général de la SA Etablissements Fernand

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le

ENTENDUS COMME TELS ET PRETER LE SERMENT PRESCRIT PAR L'ARTICLE 331 DU CODE DE PROCEDURE PENALE " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PROCES- VERBAL DES DEBATS QUE LES EXPERTS JEAN X..., MEDECIN PSYCHIATRE, ET FERNAND