Juliette à Orly Aérogare (Val-de-Marne), Zone des Petites Industries, Orly Fret 618, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit de

sa qualité de tuteur de Mlle C..., Violette, Henriette B..., demeurant à Dadonville (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1991 par le tribunal d'instance d'Orléans, au profit de Mme Juliette

sollicitées, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des faits de la cause et des éléments de preuve par la cour d'appel qui a estimé que Juliette

Juliette, demeurant ... à Saint-Jean Bonnefonds (Loire), 2 / Mme Z..., demeurant ... à Saint-Jean Bonnefonds (Loire), 3 / Mme X...

Jean-Pierre X..., demeurant chez M. et Mme Y..., quartier Saint-Julien à Viviers (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit

André X..., 2 / Mme Suzanne X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de Mme Juliette Y..., demeurant ..., prise

Guy A..., 2°/ de Mme Marie-Françoise A..., née Z..., demeurant ensemble à Issirac, Saint-Julien de Peyrolas (Gard), 3°/ de Mme Brigitte Y..., née X...

(Haut-Rhin), 2°) de Mlle Julienne B..., demeurant ... (Haut-Rhin), 3°) de M. et Mme Bernard Z..., demeurant 16, Grand-Rue à Eguisheim (Haut-Rhin), 4°) de M. et Mme Robert A..., demeurant ...

France, société à responsabilité limitée, dont le siège est International business park, Archamps, 74160 Saint-Julien-en-Genevois, 3°/ la société Y...

Mahjoub Y..., demeurant ..., appartement 14, 4ème étage, 89330 Saint-Jullien-du-Sault, en cassation d'un jugement rendu le 9 août 1995 par le tribunal d'instance de Joigny, au profit de M.

Jean-François X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Facib, dont le siège est ..., Saint-Julien-les-Villas, défendeur à la cassation ; La demanderesse

Julien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Pomona, société anonyme, dont le siège social est ...

Mme Josette, Léonie A..., née B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme E..., Julienne

Georges Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Juliette X..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Hugues B..., demeurant 07000 Saint-Julien en Saint-Alban, 3°/ de M. René F..., demeurant ..., 4°/ de M. Yves J..., demeurant ..., 5°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Juliette, Flavie, Marie J..., veuve E..., demeurant 73620

Julien, Rémy Y..., agent du groupe Alsacienne, agissant en tant que courtier de la Défense orléanaise, dont le siège est ...

(Ardèche), propriétaire de la parcelle ZK n 16, 3 ) Mme Yvette, Juliette B..., épouse C..., demeurant ... (Drôme), propriétaire de la parcelle ZK n 100, 4 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Julien X... âgé de 13 ans, qui

Juillan, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.