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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00460

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

aux actifs circulants qui est passée de 60.827,26 € en juin 2013 à 169,249,81 € en juillet 2013, un solde des disponibilités passé de 25.701,57 € à 49.706,50 € et enfin, que la journée comptable au mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00125

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

salarié exposait que l'employeur n'avait pas respecté les préconisations médicales durant le mi-temps thérapeutique car en accord avec l'employeur, il devait travailler une semaine sur deux du lundi au mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10104

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Y... a commencé sa semaine le lundi 3 vers 14h et a quitté nos locaux le mercredi 5 en laissant à disposition l'ensemble de ses affaires à l'exception de son badge d'entrée.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10445

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

la société Ilyco Voyages réparties ainsi : lundi 9 heures 30, l'autre salariée étant absente ; mardi aucun temps, car elle travaillait pour la société Futura Finances située dans les mêmes locaux ; mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00334

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Mme [I] et la société A2C ont signé un contrat à durée indéterminée à temps partiel le 17 février 2014 à effet du 18 février 2014, lequel a mentionné le temps de travail à deux heures par semaine le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01101

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

X..., notant qu'à compter de 2008, il faisait des tournées de jour vers Marseille les mardis et jeudis et travaillait souvent de 7h à 19h30 les lundis et mercredis et en concluant qu'il tournait entre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00216

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

articles L. 1234-1 ; L. 1234-5 et 1234-9 du Code du travail ; ALORS, en tout état de cause, QU'il ressort des conclusions de Monsieur Eric X... que celui-ci avait travaillé sans interruption du mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00229

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

juillet 2011, par courriers recommandés des 13 et 19 mai 2011 ; que monsieur X... écrivait dans son mail du 20 mai 2011 qu'il serait présent à la formation le mardi 07 juin toute la journée et le mercredi

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00917

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

étant contestée par la SAS GL investissements ; qu'il ressort en effet des éléments du dossier que les travaux et leur suivi étaient à la charge du preneur ; qu'ainsi, dans un courriel adressé le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01208

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

demande de votre part, en date du mardi 3 juin, pour décaler les horaires prévus pour votre service du lundi 9 juin, le responsable de la programmation des conducteurs vous a notifié un refus dès le mercredi

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201031

Cassation

14 juin 2012

14 juin 2012

distribution, et les samedi 2 et dimanche 3 juillet 2003 devant être écartés, les locaux de la caisse étant fermés, il en résultait qu'en pratique la société avait bénéficié de seulement quatre jours (mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01519

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Toujours dans le même sens, nous avons constaté dans la semaine du 12 au 16 septembre 2005 les fais répréhensibles suivants :- le mercredi 14 septembre 2005, un retard dans le service ;- le jeudi 15 septembre

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CC

cr

6079a8d79ba5988459c4f18f

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

déclarations de F..., d'une part et celles de Z..., d'autre part, quant à l'identité de " l'organisateur " de cette agression, une commission rogatoire était délivrée aux fins de faire procéder les lundis, mercredis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01882

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

pouvait être considérée comme à disposition de l'entreprise ; Que suite aux réclamations de Madame [B] la société NET SERVICE a ainsi établi le décompte d'heures : • du lundi 15 au mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01450

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Le mercredi 3 septembre 2008, Mademoiselle M... N... s'est présentée sur le lieu de travail et qu'elle n'a pu pénétrer à l'intérieur des locaux où se trouve son lieu de travail.

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CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b86e

Cassation

13 décembre 1983

13 décembre 1983

GALIBERT D'AUQUE (MINISTERE PUBLIC), A NOUVEAU, LE CONSEIL RESPECTIF DES PREVENUS, A SAVOIR MAITRE AMSON ET MAITRE CHARRIERE-BOURNAZEL QUI ONT EU LA PAROLE LES DERNIERS, PORTE QU'A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00974

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

connaître par avance ses sujétions de travail ; qu'en effet, outre que le contrat de travail mentionne expressément que le salarié est disponible pour effectuer les distributions tous les lundi, mardi, mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02079

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

avant d'exercer leur droit de retrait, réplique que l'enfant était placé dans un siège adapté et que l'employeur prévenu avait accepté de le laisser à la garde de son mari en connaissance de cause le mercredi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210760

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

l'exécution de Versailles a notamment ordonné la vente forcée du bien sis au [...], [...] , par adjudication judiciaire, avec mise à prix à 70 000 euros, renvoyé l'affaire à l'audience d'adjudication du mercredi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200857

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

plupart le sont pour mettre en place des activités particulières et correspondent en fait à la rémunération d'un service qui pourrait être assuré par une autre organisation : par exemple activités du mercredi

Source officielle

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