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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00460
20 mars 2019
aux actifs circulants qui est passée de 60.827,26 € en juin 2013 à 169,249,81 € en juillet 2013, un solde des disponibilités passé de 25.701,57 € à 49.706,50 € et enfin, que la journée comptable au mercredi
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00125
27 janvier 2021
salarié exposait que l'employeur n'avait pas respecté les préconisations médicales durant le mi-temps thérapeutique car en accord avec l'employeur, il devait travailler une semaine sur deux du lundi au mercredi
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10104
Y... a commencé sa semaine le lundi 3 vers 14h et a quitté nos locaux le mercredi 5 en laissant à disposition l'ensemble de ses affaires à l'exception de son badge d'entrée.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10445
19 mai 2016
la société Ilyco Voyages réparties ainsi : lundi 9 heures 30, l'autre salariée étant absente ; mardi aucun temps, car elle travaillait pour la société Futura Finances située dans les mêmes locaux ; mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00334
10 février 2016
Mme [I] et la société A2C ont signé un contrat à durée indéterminée à temps partiel le 17 février 2014 à effet du 18 février 2014, lequel a mentionné le temps de travail à deux heures par semaine le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01101
8 juin 2016
X..., notant qu'à compter de 2008, il faisait des tournées de jour vers Marseille les mardis et jeudis et travaillait souvent de 7h à 19h30 les lundis et mercredis et en concluant qu'il tournait entre
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00216
4 février 2015
articles L. 1234-1 ; L. 1234-5 et 1234-9 du Code du travail ; ALORS, en tout état de cause, QU'il ressort des conclusions de Monsieur Eric X... que celui-ci avait travaillé sans interruption du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00229
juillet 2011, par courriers recommandés des 13 et 19 mai 2011 ; que monsieur X... écrivait dans son mail du 20 mai 2011 qu'il serait présent à la formation le mardi 07 juin toute la journée et le mercredi
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00917
20 octobre 2015
étant contestée par la SAS GL investissements ; qu'il ressort en effet des éléments du dossier que les travaux et leur suivi étaient à la charge du preneur ; qu'ainsi, dans un courriel adressé le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01208
10 mai 2012
demande de votre part, en date du mardi 3 juin, pour décaler les horaires prévus pour votre service du lundi 9 juin, le responsable de la programmation des conducteurs vous a notifié un refus dès le mercredi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201031
14 juin 2012
distribution, et les samedi 2 et dimanche 3 juillet 2003 devant être écartés, les locaux de la caisse étant fermés, il en résultait qu'en pratique la société avait bénéficié de seulement quatre jours (mercredi
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01519
21 septembre 2010
Toujours dans le même sens, nous avons constaté dans la semaine du 12 au 16 septembre 2005 les fais répréhensibles suivants :- le mercredi 14 septembre 2005, un retard dans le service ;- le jeudi 15 septembre
cr
6079a8d79ba5988459c4f18f
31 mars 1998
déclarations de F..., d'une part et celles de Z..., d'autre part, quant à l'identité de " l'organisateur " de cette agression, une commission rogatoire était délivrée aux fins de faire procéder les lundis, mercredis
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01882
19 octobre 2016
pouvait être considérée comme à disposition de l'entreprise ; Que suite aux réclamations de Madame [B] la société NET SERVICE a ainsi établi le décompte d'heures : du lundi 15 au mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01450
22 septembre 2016
Le mercredi 3 septembre 2008, Mademoiselle M... N... s'est présentée sur le lieu de travail et qu'elle n'a pu pénétrer à l'intérieur des locaux où se trouve son lieu de travail.
6079a7ff9ba5988459c4b86e
13 décembre 1983
GALIBERT D'AUQUE (MINISTERE PUBLIC), A NOUVEAU, LE CONSEIL RESPECTIF DES PREVENUS, A SAVOIR MAITRE AMSON ET MAITRE CHARRIERE-BOURNAZEL QUI ONT EU LA PAROLE LES DERNIERS, PORTE QU'A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00974
3 juin 2015
connaître par avance ses sujétions de travail ; qu'en effet, outre que le contrat de travail mentionne expressément que le salarié est disponible pour effectuer les distributions tous les lundi, mardi, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02079
2 décembre 2015
avant d'exercer leur droit de retrait, réplique que l'enfant était placé dans un siège adapté et que l'employeur prévenu avait accepté de le laisser à la garde de son mari en connaissance de cause le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:C210760
15 novembre 2018
l'exécution de Versailles a notamment ordonné la vente forcée du bien sis au [...], [...] , par adjudication judiciaire, avec mise à prix à 70 000 euros, renvoyé l'affaire à l'audience d'adjudication du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:C200857
21 juin 2018
plupart le sont pour mettre en place des activités particulières et correspondent en fait à la rémunération d'un service qui pourrait être assuré par une autre organisation : par exemple activités du mercredi
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