700 du code de procédure civile ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES

700 du code de procédure civile. 3.

[E] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Duthoit aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Etablissement F.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X..., le condamne à payer à M.

Vu l'article 463 du code de procédure civile : 1.

[P], avait présenté, préalablement à ce désistement, une demande d'article 700 du code de procédure civile. 3.

de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 5.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer aux défendeux aux pourvoi une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE

[Z] [W] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro

M... à payer une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à M. V... M..., alors que cette indemnité doit être allouée à M. O...

de dispositif le condamnant à payer la somme de 100 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile. 10.

700 du code de procédure civile et d'avoir ajouté au jugement leur condamnation aux dépens d'appel ainsi qu'au paiement d'une somme de 2 500 euros pour frais non répétibles, alors, selon le moyen :

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [U] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme

700 du code de procédure civile ; Mais attendu que la demande aux fins de voir constater le dessaisissement de la Cour de cassation, présentée par M.

700 du code de procédure civile, alors « que devant le tribunal de commerce, en cas d'opposition à injonction de payer, les parties sont convoquées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

initiée par Madame Dominique X...et de l'avoir condamnée à payer une somme à chacune des parties intimées par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE l'intitulé du

463 du code de procédure civile et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 463 du code de procédure civile : 5.

700 du code de procédure civile. 3.

700 du code de procédure civile ; ALORS QUE, par application des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation à intervenir du chef du premier moyen emportera, par voie de