[H] a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs d'homicide involontaire en récidive, de circulation avec un véhicule à moteur ou une remorque non munis de feux indicateurs de direction conformes

scellé au mur" ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 5 du décret n 65-48 du 8 janvier 1965 pris en application de l'article L. 231-2-2 du Code du travail, lorsque du personnel travaille ou circule

des travaux de remise en état nécessaires s'élevant à 481,03 euros ; le même jour, vers 13 heures 35, les gendarmes de la même brigade ont été appelés à intervenir sur les lieux d'un accident de la circulation

IV, n° 76), le 5 juin 1991, la société Renault véhicules industriels, aux droits de laquelle vient la société Renault Trucks, a vendu à la société Marcot un autocar qui avait été mis en circulation le

MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS, contre le jugement dudit tribunal, en date du 16 octobre 2002, qui a renvoyé Fabienne de Y..., épouse Z..., des fins de la poursuite du chef de circulation

plus à la présente affaire qu'Olivier C... a dû obligatoirement se placer à un endroit où il ne voyait plus les feux de signalisation de l'avenue Charles de Gaulle installés tant pour son sens de circulation

31 de la loi du 5 juillet 1985, L.376-1, alinéa 3, L.454-1, alinéa 3, du Code de la sécurité sociale ; Attendu, que, selon le premier de ces textes, le Fonds de garantie contre les accidents de circulation

[Y] ayant été blessé dans un accident de la circulation, il a assigné la société GMF assurances (l'assureur) en exécution du contrat d'assurance, comportant notamment une garantie conducteur, qu'il avait

Y... a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

[Y] a été engagé en qualité de mécanicien par la société Circuit Sarron le 3 avril 2009. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que, blessé, dans un accident de la circulation, M.

l'encontre de la société Assurances générales de France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 1996), que Mlle X... a été blessée dans un accident de la circulation

A..., agent de l'Etat, blessé dans un accident de la circulation a assigné en réparation Mme X... et sa compagnie d'assurances, la MACIF; que la Caisse des dépôts et consignations est intervenue dans la

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. et Mme X... ont été victimes, avec leur fille, en Turquie, d'un accident de la circulation

civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean X..., qui exerçait le métier de "garçon coiffeur", a été victime d'un accident de la circulation

X..., victime d'un accident de la circulation dont la responsabilité incombe à Mme Y..., a assigné celle-ci et son assureur, la MACIF, en réparation de ses préjudices ; Attendu que M.

[U], victime d'un accident de la circulation dans lequel a été détruit un véhicule qu'il avait fait assurer auprès de la société Axa France IARD, a assigné cette dernière, qui lui refusait sa garantie

arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Cerestar France, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société CIRCIA

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse interprofessionnelle de retraite des cadres de l'industrie et assimilés (CIRCIA

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur leur demande, Mmes X... et Myléne Y... hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., victime d'un accident de la circulation