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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01332
2 juillet 2014
que les primes générales de productivité ou d'intéressement aux bénéfices ; que le litige entre les parties porte sur l'inclusion ou non dans l'assiette de calcul du salaire minimum conventionnel différentes
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00090
8 février 2011
d'ailleurs confirmée par l'attestation du comptable de la SICA SAINT YVES que cette dernière verse aux débats et selon laquelle «les achats de grands légumes matières premières de la SICA SAINT YVES (pois
cr
6079a8cd9ba5988459c4f001
20 novembre 2001
pris au hasard dans le lot, 62,85 % des pêches étaient d'un diamètre inférieur à 67 millimètres et ne relevaient donc pas du calibre A annoncé, alors que la tolérance admise est de 10 % en nombre ou en poids
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10444
5 avril 2018
X... a accédé aux sites dits sensibles des centrales nucléaires EDF pour effectuer différents travaux dont le nettoyage et la maintenance de l'étancheité des toitures et des terrasses des bâtiments ; qu'il
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10421
4 septembre 2018
pour les salles de fitness » et, dans la description du produit est précisé ceci : « les dalles Disportex ont été spécialement conçues pour les salles de fitness et plus particulièrement pour la zone poids
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110195
27 mars 2019
notamment des modalités et délai de livraison des biens ou d'exécution de la prestation de service, le bon de commande se contentant d'indiquer un délai d'exécution de 1 à 5 mois sans détailler les différents
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310405
5 décembre 2019
pluviale le long de la façade de l'immeuble ; les vibrations liées à la circulation routière, compte tenu de la configuration des lieux ; le mode constructif du bâtiment suivant la méthode dite du mur poids
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200740
7 avril 2011
. - Proscrire l'utilisation des tôles de liaison en installant un dispositif de liaison entre le quai et les remorques des poids-lourds, tel que défini dans les fiches techniques de la caisse régionale
ée dans la procédure pour abus de faiblesse ouvertec/M. A
ECLI:FR:CCASS:2011:C100386
28 avril 2011
finalité exigée par l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés ; que l'exigence pesant sur le journaliste de vérifier ses sources et de confronter les différents
ECLI:FR:CCASS:2013:C301413
26 novembre 2013
d'observer, à titre superfétatoire, que l'action en résiliation poursuivie par la société FINDIS s'inscrit dans le contexte du défaut d'aboutissement de son projet de cession des baux à la SARL France Poids
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00749
16 septembre 2014
Il a relevé également que l'élargissement des volets d'arrêt avait eu pour conséquence l'augmentation de leur poids ce qui pouvait avoir pour effet d'augmenter la durée.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01246
16 mai 2012
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; que la Société LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES (L.C.M.) a pour activité la gestion de l'approvisionnement des magasins, intégrés ou franchisés, des différentes
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01318
10 juillet 2013
termes de l'article 808 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05655
23 novembre 2016
apos;un navire commercial Hansa Europe appartenant [à] la société Hapag Lloy, affecté à la ligne Carribean-Ecuador service, à destination du port [Localité 2] et contenant une machine-outil d'un poids
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00536
21 avril 2022
entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés ne constituent pas des branches professionnelles permettant la mise en place de CPPNI et qu'en l'absence d'arrêté de représentativité et de mesure du poids
ECLI:FR:CCASS:2020:C300594
17 septembre 2020
bâtiment fait grief à l'arrêt de fixer le loyer annuel dû par la société Expo-Luminaires à la somme de 83 464,20 euros à compter du 1er juillet 2014 et, en conséquence, de la condamner à reverser la différence
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00129
25 janvier 2017
[H] soutient encore que le titre exécutoire mentionne qu'il est établi pour le recouvrement des droits d'enregistrement de succession et qu'il comporte des visas de textes qui sont différents
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00130
[P] soutient encore que le titre exécutoire mentionne qu'il est établi pour le recouvrement des droits d'enregistrement de succession et qu'il comporte des visas de textes qui sont différents
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00982
15 mai 2014
En particulier, il lui appartient : de vérifier la pression des pneus et les différents niveaux de son véhicule,- de veiller à ce que les graissages et vidanges soient faits en temps utile ¿ de signaler
ECLI:FR:CCASS:2018:C201554
20 décembre 2018
Y..., alors, selon le moyen qu'est soumise à cotisations la somme versée dans le cadre d'une transaction ayant pour objet de régler un différend relatif à la validité de la rupture conventionnelle du contrat
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