tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle

B..., maire de la commune de Papeete, et que par arrêt du 2 février 1994, la même juridiction a été désignée pour instruire des faits concernant Gaston X..., maire de la commune de Pirae ; qu'après

DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M

(Suisse), contre l'arrêt rendu le 27 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mandataires judiciaires associés (MJA), société d'exercice

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Parlos, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER,

non agricoles et des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales, et libérales ; qu'au cours de l'année 2008, son produit était essentiellement

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme F...

Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle

C... est signataire, indique que pour les sommes investies par les salariés dans des fonds communs de placement, "les parts ou fractions de parts de fonds communs de placement appartenant à chaque adhérent

chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie, société d'exercice

de représentant des salariés de la société Foncière Mozart, 4°/ à l'établissement Landesbank Saar, dont le siège est [Adresse 7] (Allemagne), 5°/ à la société Montravers Yang Ting, société d'exercice

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société BTSG, société civile professionnelle

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle RICHARD, de la société civile professionnelle WAQUET

Gérard X..., domicilié [...] , ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Les nouvelles résidences de France, 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège

la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société CAMCA assurances, société anonyme, dont le siège est [...], 5°/ à la société Hirou, société d'exercice

dispositions de l'article L. 487 du Code de la santé publique, nul ne peut exercer la profession de masseur-kinésithérapeute s'il n'est muni du diplôme de masseur-kinésithérapeute et selon celles du décret

_____________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MAI 2021 La société Café de Paris, dont le siège est [Adresse 1], représentée par la société Beuzedoc, société d'exercice

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE, de la société

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle