faits reprochés à Bruno Y... et reconnus par ce dernier ; que la mise en cause de Jean-Luc X... repose principalement sur les déclarations de Bruno Y..., lequel a varié dans ses explications sur l'implication

permettant de présumer que Carlo X... a commis les faits pour lesquels il a été mis en examen ; que le maintien en détention de Carlo X..., qui est de nationalité luxembourgeoise et conteste toute implication

camion avait été dérobé dans les locaux de l'entreprise Bourgey Montreuil à Chambéry (Savoie), des explications contradictoires de Sofiane Z... sur la présence de cette casquette sur les lieux et de l'implication

d'une interdiction professionnelle en cours depuis le 4 octobre 2000 ; "aux motifs qu'ont été réunis contre Emile X... des indices graves, précis et concordants qui rendent vraisemblables son implication

... avait fait valoir que ces principes étaient en l'espèce méconnus dès lors qu'il était inculpé du chef de multiples infractions, mais que l'instruction n'avait cependant fait apparaître son implication

motifs que le demandeur n'est pas fondé à reprocher à Mme Y... d'avoir encaissé indûment des salaires et des remboursements de frais dans deux sociétés différentes, dès lors qu'il n'ignorait pas l'imbrication

.) ; qu'Albert X... a toujours nié toute implication dans cet assassinat (...) ; que la Cour rappelle, ce qu'omet de faire le mémoire en défense, que les investigations sollicitées par les conseils

. ; si cette dernière conteste toute implication, il convient de relever que l'intéressée, avant de se rétracter, avait admis devant les services de police, puis devant le magistrat instructeur en première

complice, du délit de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que, sur la bonne foi, par sa tonalité générale et par l'addition d'éléments tous destinés à convaincre le lecteur de l'implication

une peine d'interdiction du territoire en se référant de manière abstraite et collective à la gravité de l'incrimination et des faits impliquant plusieurs coprévenus sans autre motif sur le degré d'implication

la concurrence faussé ; que ces faux nouveaux ont donné lieu à un réquisitoire supplétif du parquet du 18 décembre 1992, X... étant convoqué pour inculpation le 14 janvier 1993 ; qu'en l'état de l'imbrication

1985, la procédure collective ouverte à l'encontre d'une société ne peut être étendue à une autre société non fictive que s'il y a entre elles confusion des patrimoines, c'est-à-dire s'il existe une imbrication

. ; "aux motifs que, "en première comparution le 29 mars 2004, Emile X..., qui n'avait pas contesté devant les autorités judiciaires belges son implication dans les faits qui lui sont imputés, se prévalait

Nous l'avons vu clairement rentrer dans sa propriété") ; qu'entendu par les gendarmes, Christophe X... nie toute implication dans les dégradations sur les piliers de la propriété Y... ; que les enquêteurs

procédure suisse initialement versée pour information en copie, puis officiellement dénoncée, qu'il existe à l'encontre de Samir X... des indices rendant vraisemblable, nonobstant ses dénégations, son implication

contrat de travail, refusait de signer les différents courriers et offres de prix qui lui étaient présentés dans une logique réfléchie consistant à ne signer aucun document susceptible de montrer son implication

temps de travail en tenant compte dans son calcul des heures de départ et d'arrivée de ses billets de train et qu'enfin, les attestations produites par le salarié se bornent à souligner sa forte implication

qu'il existerait un continuum dans la participation présumée des deux mises en examen de nature à induire une action concertée, et qu'une telle connivence entre les deux mises en examen révèle une imbrication

prévoit des tâches de développement commercial et de marketing et notamment ''développer, mettre en œuvre et exécuter le plan stratégique de vente de manière à atteindre les objectifs fixés'', que l'implication

.)" ; qu'en déclarant néanmoins que cette mention ne valait pas preuve de l'implication effective de la société Polimundo dans le différend soumis à l'arbitrage, et que cette société n'avait pas d'intérêt