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4 986 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10568

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

présenté par Ovale et de tenir informée celle-ci de tout contact direct avec ce client est incompatible avec la possibilité dans le même temps de commercer directement ou indirectement avec ce client

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CC

comm

6137213acd580146773f20fb

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

(Paris, 3 juin 1988 n° 85-15.757) que la société Totalgaz s'approvisionnait auprès de la société Citergaz en citernes de stockage de gaz de pétrole liquéfiés destinées à être installées chez ses clients

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10964

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

, un modèle décentralisé avec un rééquilibrage des responsabilités, à savoir une responsabilisation des BU dans la stratégie de prospection et la gestion de leurs ressources ainsi qu'une autonomie accrue

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01506

Cassation

12 juillet 2010

12 juillet 2010

Monsieur X... a été nommé chargé de clientèle immobilier à compter du 5 ou du avril 2005 au coefficient 420, alors qu'il était précédemment, conseiller de clientèle particuliers dans le domaine immobilier

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CC

comm

61372393cd5801467740b900

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

X..., qui avait informé son employeur très tardivement de l'embauche de son épouse par un concurrent direct, avait accompagné celle-ci chez des clients et avait rédigé des bons de commande au bénéfice

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01119

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

X... avait été détaché de l'agence de Villefranche centre et s'était vu confier un fichier de mille sept cents entreprises à prospecter dans la région lyonnaise en vue de compenser la clientèle attachée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00512

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

existante, un fixe plus une variable pour ceux qui démarrent une clientèle et qui doivent la développer et que si M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00687

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

la concurrence n'est pas, en elle-même, caractéristique d'un acte de concurrence déloyale ; qu'en se contentant de relever, pour juger que la société AEI s'était rendue coupable de détournement de clientèle

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comm

61372404cd580146774112c8

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

paraître dans des agendas édités pour le compte des mairies, la société Les Productions de la baleine a mis la société SAD en demeure, le 20 novembre 1995, d'établir un contrat écrit et de lui rendre la prospection

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05850

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

[N] reconnaissent avoir fait confectionner un grand nombre de sous-bock et avoir procédé à des diffusions Internet, afin d'informer la clientèle de la retransmission sur écran des épreuves olympiques

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01012

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

qui leur sont soumis ; qu'en énonçant, pour retenir que la marque « Aventis » avait fait l'objet d'une exploitation sérieuse pendant la période de cinq ans requise, sur le territoire couvert par la protection

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO00225

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

, à l'origine d'une perte de clientèle et d'une baisse de sa rémunération, que son papier en-tête avait été utilisé pour le court-circuiter auprès de certaines clients, que des mails avaient été détruits

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00047

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Y..., et en raison d'absence de données pour chacune des zones sur le nombre de clients existants, de clients nouveaux devant être démarchés et de clients acquis à visiter, la cour ne peut que constater

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00668

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

qu'employé, pour la saison hivernale, par la société de «tour operator» «Ski limited» (la société) établie en Grande-Bretagne, avec pour fonction principale de guider et d'accompagner les clients

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01592

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Z... en visites et prospection de clients et consacré deux heures à travailler sur son organisation du temps de travail qui comportait de grosses lacunes ; que selon le témoin, l'appelant a persisté dans

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10556

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Vous n'avez généré que 16 k€ pour les ETI (pour un objectif de 200 k€) à partir d'un contrat signé avec un client lors de l'exercice précédent.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10247

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

, les différents supports (affiches publicitaires à apposer en vitrine, îlots sur lesquels figurent les prix des produits), la distribution de chéquiers avantage aux clients permettant à ceux-ci d&apos

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO01082

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Elle précise que Mme I... avait connaissance de nombreuses informations confidentielles telles que les tarifs, le fichier client, les méthodes commerciales, les méthodes de présentation et de marketing

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00952

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR confirmé le jugement rendu à Roubaix le 7 mars 2007, d'AVOIR dit irrecevable la demande d'indemnité de clientèle et de dommages-intérêts formulée

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00265

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

informer leurs clients sur un support durable de leur droit à demander une catégorisation différente et des conséquences qui en résulteraient quant à leur degré de protection ; que la société IG Markets

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