à la société BTP Entreprise qui a commandé le béton à la société Béton Chantiers Nice ; que l'immeuble ayant été livré aux acquéreurs avec quinze mois de retard, ceux-ci ont assigné le vendeur en réparation

la société BTP Entreprise, qui a commandé le béton à la société Béton chantiers Nice ; que l'immeuble ayant été livré aux acquéreurs avec quinze mois de retard, ceux-ci ont assigné le vendeur en réparation

marché de la téléphonie fixe des propriétaires de résidences secondaires et que le comportement de la société Orange était constitutif d'un abus de position dominante, la société SFR l'a assignée en réparation

et de conseil, l'a assignée, ainsi que son assureur, la société Covéa Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés MMA), en réparation

fin 1997 et sans que le nouvel employeur régularise sa situation auprès des organismes de retraite ; Attendu que pour condamner la société Louis Max à payer à Mme X... des dommages-intérêts en réparation

X... a, à nouveau, saisi le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise de demandes en paiement de sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires et de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé

validité ; que le Comptoir s'est prévalu de l'exception d'inexécution, la société ne lui ayant pas adressé chaque année les coefficients de redressement, et a formé une demande reconventionnelle, en réparation

X..., la société Fimeco s'est prévalue d'un préjudice résultant pour elle des conditions d'exercice de l'activité de commissaire aux comptes par la société Sarec et M.

N'AVAIENT AGI QUE POUR OBTENIR REPARATION DE LEUR PREJUDICE MORAL PERSONNEL ET NON POUR EXERCER L'ACTION TANT EN REPARATION DU PREJUDICE PERSONNEL DE LA DAME X...

Y... en a réglé le montant à l'URSSAF pour pouvoir bénéficier d'une retraite complète de salarié, puis s'est retourné contre la société afin d'obtenir réparation du préjudice qu'il estimait avoir ainsi

(la société Allianz), assureur de la société [...] ; qu'un jugement a condamné la MAAF sous la garantie solidaire de la société AIG et de la société Allianz à payer diverses sommes à Mme R... en réparation

décembre 1980, la société Citroën avisa la société Roux que leurs relations cesseraient le 30 juin 1981 ; Attendu que la société Roux reproche à la cour d'appel de l'avoir déboutée de son action en réparation

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi ; Attendu que, pour débouter M.

indemnités de congés payés aux motifs que l'employeur n'était pas à jour de ses règlements de cotisations ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts en réparation

par tacite reconduction; que les époux X... ont assigné la société Natalys en responsabilité pour avoir rompu sans préavis et avant l'échéance contractuelle le contrat de location-gérance et en réparation

Moullet a informé la société Laragnais qu'elle mettait fin, le lendemain, aux relations contractuelles; que la société Laragnais a assigné la société Moullet en paiement de dommages et intérêts en réparation

, la société Léon Grosse a soutenu qu'elle avait dû démolir et reconstruire une partie de l'ouvrage, à la demande du maître de l'ouvrage, en raison de la mauvaise qualité du béton et a demandé la réparation

X... en réparation du préjudice subi du fait de l'inconstructibilité du terrain acquis en 1963, eu égard à l'indemnité d'expropriation ; Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 1994), que la société Agrati a vendu des pièces de visserie spéciale à la société Rockwell, laquelle l'a assignée en réparation

l'auteur d'une infraction a l'obligation de réparer en totalité le dommage qui en est résulté ; qu'en retenant que le préjudice résultant de l'interruption du chantier consécutive à l'infraction commise