-8 du Code rural : « Les taux des cotisations visées aux premier et deuxième alinéas de l'article 3 sont réduits de 75 p. 100 pendant une durée maximale de 100 jours consécutifs ou non par année civile

de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 octobre

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X....

T... , pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1240, nouveau, du code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté

[Z] n'étaient pas établis (cf. arrêt attaqué p. 7), sans analyser, même sommairement, les attestations précitées, la cour d'appel a derechef violé les articles L. 1152-1- et L. 1154-1 du code du travail

(Charente), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1992, où

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

récurrente depuis le 24 mai 2011, aux prescriptions des articles L. 1321-1 et R. 1321-2 du code de la santé publique, l'arrêt retient que la nécessité d'entreprendre des démarches auprès des administrations

1103 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE le contrat de travail stipulait que « M.

en cours et des deux années précédentes, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 2323-8 et R. 2323-1-5, alors applicables, du code du travail, ensemble l'article

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens communs et identiques produits par Me A..., avocat aux Conseils, pour M. et Mme X... .

-Z..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Tacavl Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement déféré

Ce nouveau poste pouvait alors absorber les fonctions de ce dernier" ; qu'en statuant par de tels motifs dubitatifs, la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour M. X....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour la société Village.

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 8 décembre 1999, où étaient présents

au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 1995, où étaient présents : M.

(Vaucluse), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa