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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00045

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

leur fonction dans une entreprise entrant dans le champ d'application défini à l'article 1er sont affiliés au statut cadre'' ; que l'expérience acquise par le vétérinaire au cours d'un contrat de collaboration

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01270

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

caractérisait une faute grave, sans prendre en considération la grande ancienneté, l'absence d'antécédent disciplinaire, la qualité de travail et l'attitude de la salariée pendant toute la durée de la collaboration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201208

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

fournir les centrales photovoltaïques aux sociétés de portage, rechercher les exploitants locaux et réaliser les démarches techniques et administratives pour l'installation des centrales, révélait une collaboration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201209

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

fournir les centrales photovoltaïques aux sociétés de portage, rechercher les exploitants locaux et réaliser les démarches techniques et administratives pour l'installation des centrales, révélait une collaboration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201210

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

fournir les centrales photovoltaïques aux sociétés de portage, rechercher les exploitants locaux et réaliser les démarches techniques et administratives pour l'installation des centrales, révélait une collaboration

Source officielle
CC

civ3

613722fecd58014677404272

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

qu'ayant relevé, par une interprétation souveraine du rapport d'expertise, exclusive de dénaturation, que l'expert indiquait qu'il avait constaté le caractère poussiéreux du sol et que si le produit Roc-Color

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f9042

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à affirmer, sans autre explication, que le motif avancé par la société Torrix n'était pas susceptible de conférer à la rupture une coloration

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300001

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Barbieri, Jessel, David, conseillers, Mme Collomp, MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201779

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Corrèze, ès qualités, a saisi le bâtonnier de l'ordre d'une demande de fixation des honoraires de l'avocat ; Attendu que l'avocat fait grief à l'ordonnance de déclarer nul au regard de l'annexe 2, colonne

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742357c

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

l'infraction de construction sans autorisation d'un immeuble visible d'un monument historique pour avoir implanté sur un terrain, dont elle est propriétaire, une croix de 7 mètres de hauteur en métal coloré

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742216e

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

venant de la place de l'Opéra, heurter une personne de sexe féminin traversant la chaussée sur le passage piéton ; qu'il indique que ce véhicule ne s'est pas arrêté, a ralenti jusqu'à la hauteur de la colonne

Source officielle
CC

comm

61372416cd58014677412113

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

d'admission portant "ratifions les propositions d'admission telles qu'indiquées au présent état", la proposition d'admission du représentant des créanciers pour la créance de la banque mentionnant dans une colonne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01093

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

plateformes de distribution du courrier tel que décrit par le document intitulé « Amélioration du pilotage des flux à destination des agents" : " => la fusion et le classement sur table (sur casier 5 colonne

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00003

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[XG] et Mmes [VE] et [YM], à payer aux parties civiles mentionnées dans ce tableau les sommes figurant en dernière colonne, au titre des dommages et intérêts, condamné M. [FS], in solidum avec M.

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soc

61372491cd5801467741695c

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

. ; que la direction évoque indifféremment les deux sociétés ; que tous ces éléments démontrent l'existence d'une collaboration étroite entre les sociétés LDF et TFS ; que, quant aux activités des deux

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01935

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

par le tribunal qui l'avait déclaré coupable de délits en lien avec les stupéfiants, notamment à raison de l'importation dans des valises de plusieurs dizaines de kilos de cocaïne en provenance de Colombie

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100955

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

et que, selon les dispositions de l'article R. 543-232 du code de l'environnement, la mise en place du dispositif de collecte séparée des déchets diffus spécifiques ménagers doit être réalisée en collaboration

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CC

cr

613725f5cd58014677421dda

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

prévu par la quatrième convention de Lomé du 15 décembre 1989 ; qu'une enquête menée par la commission des communautés européennes en Afrique australe, du 18 septembre au 17 octobre 1991, avec la collaboration

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CC

cr

613725facd58014677422008

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

sucre dans l'extrait de batte de base-ball, cette fragrance inimitable vient de sortir sur le marché, j'y suis, je la reconnais, il s'agit de la droite de chez Y..., le parfum retro, le parfum des collabos

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CC

civ3

61372327cd58014677406198

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

exercices de 1985 à 1990, l'arrêt retient que Mme X... ne peut démissionner sans céder son lot, dès lors que l'obligation d'adhésion à l'association constitue, de par la volonté du lotisseur et des colotis

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