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Charles-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 novembre 1998, qui, sur renvoi de cassation, l'a condamné, notamment pour infractions à l'article 207 de la loi

Ely, Cambridge Shire, Grande Bretagne (Avondale), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile section A), au profit : 1 / de M.

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Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titre et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 janvier 2019), aux termes d'un bon de commande du 6 mars 2010, M. [S] a acquis auprès de la société Nautic service (la société NS) une vedette de croisière.

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Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, rejetant l'exception d'illégalité des arrêtés du préfet de la région Bourgogne en date des 30 novembre 2000 et 4 mars

Besson, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Château Moulin Saint Georges, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD, de la

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Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me CAPRON, la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Chevalier, conseiller, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la [3], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [L], et l'avis de M.

Chevalier, conseiller, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

(Charente-Maritime), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars

1996 ; or, le nouveau lit commercialisé à compter du 18 mars 1996, et dont un échantillon a été prélevé en juin 1996, comporte encore deux points de non-conformité, ce qui établit la mauvaise foi de

conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kareillis, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [S], après débats en l'audience publique du 24 mai

X... sur son invention, cependant qu'elle constatait que cette société avait acquis le 9 mai 1983 une licence d'exploitation concernant le brevet d'invention litigieux, ce dont il résultait nécessairement