en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 février 2013), que la société Sadeco exploite en Martinique

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 février 2013), que la société Bameli exploite en Martinique

X... s'engage à effectuer des prestations à cette société, suite à la demande de cette dernière pour des clients situés à Saint-Martin Guadeloupe", que ces prestations s'effectueront à des dates communément

société SAPEB (la société) a importé, du 1er janvier au 30 juin 1993, diverses marchandises en provenance d'autres Etats membres de la Communauté européenne dans le département d'outre-mer de la Martinique

Martin X... de sa demande au titre de la remise en état des menuiseries extérieures et limité à 22 000 francs la réparation allouée à M.

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-21.682 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société immobilière de la Martinique

Goan Distributors à Dublin et de la société Gallic Distributors à Dublin, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société TMT Marine

l'arrêt rendu le 24 juin 2020 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : tarification), dans le litige l'opposant à la société Cité marine

Y..., ès qualités de liquidateur amiable des SCI Marines d'Alpha I et Marines d'Alpha II, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Entreprise Larrivière, de Me Choucroy, avocat

deux leur siège [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 24-15.672 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Vert marine

L'Etablissement national des invalides de la marine conteste la recevabilité du moyen en raison de sa nouveauté. 5.

un procès équitable et des droits de la défense ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé l'administration des impôts à procéder aux visites et saisies dans l'immeuble Le ... à Roquebrune Cap Martin

en espèces des chaussures pour un montant de 260 francs ; que Lisbeth X... avait pris l'argent, mais ne lui avait pas remis de ticket de caisse et qu'aucune trace de cet achat n'était retrouvé ; que Martine

novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société Prétabail-Sicomi, dont le siège social est sis ... (8e), 2°/ L'Association syndicale du Murger et de Marcelin

Marcellin Eloi Y..., demeurant 1er Pont de l'Assainissement, 97139 Les Abymes, 4 / de M. Max D... Y..., demeurant ..., 5 / de Mlle Marie Alice X... Y..., demeurant ..., 6 / de M.

Marino X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Marceline Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

Louis René G..., demeurant section Public à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), 4°) Mme Marie Marcelline G..., demeurant section Public à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; II°)

derniers ; Que les quatre enfants du couple sont actuellement bénéficiaires d'un plan d'épargne logement dont le solde créditeur est sensiblement identique ainsi que d'un livret A, étant observé que Marylis

David G..., domicilié [...] , 19°/ à Mme Maryline H..., domiciliée [...] , 20°/ à M. Paul I..., domicilié [...] , 21°/ à M.

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la parcelle actuellement cadastrée commune de Quilly, section C 1626 appartenant à Monsieur René Y... et Madame Maryline Z... épouse Y... n'est