précisait, par courrier au magistrat instructeur du 5 mars 2013 que ni le TAP 111 (règlement sur le saut en parachute), le TAP 110 (conduite à tenir en cas d'accidents et incidents de saut), ni le mémento

X..., que l'une et l'autre, consécutivement à leur condamnation, aient menti pour nuire à leur ancien patron, au motif que pour les mêmes faits il aurait simplement été convoqué devant le substitut du

Y... a effectué des actes de commerce moyennant perception de sommes d'argent sans être immatriculé au répertoire des métiers et avoir rempli ses obligations déclaratives auprès des organismes sociaux

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

prestation de services ou l'accomplissement d'actes de commerce par toute personne qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations : Soit n'a pas demandé son immatriculation au répertoire des métiers

A... sous la pression extérieure, il n'en demeure pas moins, qu'un sens de l'écoute plus poussé et une appréciation pertinente de la situation, première exigence de leur métier, leur auraient évité de

A... la responsabilité du procédé employé ; mais qu'il est constant que Serge X..., notaire de métier, n'a jamais administré la preuve du remboursement en espèces par la production de reçus, que les déclarations

Straehli, Cathala Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM.

O... soutient encore que les policiers ont menti en indiquant dans leur procès verbal qu'à la suite d'un incident technique les caméras de surveillance dans l'enceinte de l'établissement ne fonctionnaient

charges et incluant la possibilité d'auto sondages pendant le travail ; que, même en tenant compte des réserves médicales, des restrictions imposées par son handicap et du fait que ses projets dans les métiers

verbales et des violences physiques sur leurs deux enfants Clément et Charli ; que lors des auditions par le service enquêteur, Mme E... déclarait se douter que certains parents "en avait rajouté" et même menti

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., maire de la commune de Saint-Marcellin de 1983 à 1995, a également exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la société

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un signalement de l'inspection du travail et à l'issue d'une enquête préliminaire, Mme [AX], alors présidente de l'a

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo