Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Franco néerlandaise d'investissements et de la société [Localité 4] Pont des Lones, de la SARL

[W], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme [J], après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de l'Association des maires du Var, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de

Leblanc, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société [5] et de la société [6], ès qualités,de la SCP L.

prétentions nouvelles est né ou s'est révélé postérieurement à la clôture des débats relatifs à la première procédure ; que le salarié soutenait dans ses conclusions d'appel que sa demande tendant au paiement

[C], de la SCP Didier et Pinet, avocat du groupement Genavir, de la société Gestion de navires de recherche Genavir, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2022 où étaient présents M.

M..., ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société [...] ; Sur le rapport de M.

Z..., de la société Macif et de Mme A..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. Z....

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'association MIJE, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la ville de Paris, et l'avis

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'association MIJE, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la ville de Paris, et l'avis

Schamber, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Wattignies AP2, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Global Facility services et de M.

Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme M..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Petit Bateau, et l'avis

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit, au pourvoi principal, par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme R...

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

X... a été engagé le 24 septembre 2001 par la société publications Willy Fisher, aux droits de laquelle vient la société Mazarine culture, en qualité de responsable de paie ; que, victime d'un accident

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour M. X...

Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Le Clavier ; Sur le rapport de M.

L..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. H..., après débats en l'audience publique du 29 septembre 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.