AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Organisme de gestion (OGEC) de l'Ecole Saint-Yves, dont le siège est

Richard X..., gérant de la société à responsabilité limitée RGA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale

sans violer l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le franchisé faisait valoir dans ses conclusions que la société Tousalon avait elle-même reconnu, par lettre du 20 juillet 1995, que la commune de Saint-Chamond

de la violation des articles 319 du Code pénal, 684 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Y..., maire de la commune de Saint-Bardoux

X..., ès qualités de liquidation de la société Loisirs Saint-Nicolas, domicilié ... (Charente-Maritime), 3 / des ASSEDIC-AGS Poitou-Charentes, sises ...

suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Résidence Rhône-Alpes, dont le siège social est à Tullins (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Marcellin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Loup distribution, dont le siège est route nationale 7, ..., en

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Société générale, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Lô

le pourvoi formé par Mme Francine X..., demeurant Sonacotra, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de l' Association familiale Saint-Thomas

Angelin D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Josette D..., épouse C..., demeurant ..., et actuellement Chapelle Saint-Laurent, 83990 Gassin, 9°/ de M.

pourvois n°s A 95-43.183, B 95-43.184, C 95-43.185, D 95-43.186 formés par la société SOGEA Réunion BTP, dont le siège est ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis

par la société Midi Provence service, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Nouvelle Saint-Jean

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le maire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire),

K... et la Clinique Saint-Nicolas, ainsi que leurs assureurs respectifs ; qu'elle a assigné aux mêmes fins MM. A... et X... et leurs assureurs, ainsi que M.

Y... a travaillé comme manoeuvre au service de la Société anonyme de Saint-Jean ; que, prétendant que ses congés payés ne lui avaient pas été réglés, il a appelé devant la juridiction prud'homale cette

faute grave par lettre du 9 juillet 1996, l'employeur invoquant une absence injustifiée du 17 au 19 juin 1996 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baret-Esparon-Lecadieu, société civile professionnelle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Pierre X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans

caution d'un prêt accordé par une banque à la société Socret Casino Ruhl ; que l'acte de cautionnement a été reçu par acte authentique du 28 janvier 1977 , deux appartements, sis à Nice 4 et 6, rue Saint-Michel

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2002) d'avoir condamné l'Institut agricole et horticole Saint-Joseph