En l'espèce, l'employeur n'a pas fixé d'objectifs au salarié.

Tel est le cas, lorsque la nature même des tâches incombant au salarié nécessitait, comme c'est le cas en l'espèce, d'effectuer plus que les 35 heures prévues au contrat de travail, et que le salarié a

Ce salarié énonce que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2003), que Petar X..., salarié de la Mutualité

, la cour d'appel a, enfin, jugé que l'employeur justifiait que le décompte du salarié comportait de nombreuses erreurs ; en statuant ainsi, quand il lui appartenait de contrôler, non si le salarié produisait

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour éviction brutale, alors « que l'interdiction faite à un ancien salarié, postérieurement

Il est composé d'un président désigné par la direction et, pour une entreprise ayant entre cinq et cinquante salariés, d'une délégation de deux salariés pris dans la mesure du possible en dehors du service

Y..., embauché en qualité de mécanicien par la société Cammas, le 14 mai 1991, a été licencié le 25 avril 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser au salarié

portait une clause de non-concurrence faisant interdiction au salarié de s'intéresser directement ou indirectement lui-même ou par personne interposée à toute activité similaire à celle de la société

dernier lieu l'emploi de contrôleur de prestations ; qu'il a été mis à pied à titre conservatoire le 31 août 2010 et a été licencié pour faute lourde le 4 octobre 2010 ; Attendu que le salarié

en contrat à durée déterminée d'usage ; que l'URSSAF conteste cette approche au motif que le redressement a été établi à partir des fichiers remis par l'INFREP listant les salariés en contrat à durée

AUX MOTIFS QUE la prise d'acte est caractérisée lorsqu'un salarié rompt son contrat de travail en raison de faits ou de manquements qu'il reproche à son employeur.

A... a été engagé le 1er septembre 2005 en qualité d'agent de propreté par la société Chris propreté ; que son contrat de travail a été transféré à la société MAM ; que le salarié a saisi la juridiction

En statuant ainsi, alors qu'il avait constaté que l'action du syndicat portait d'une part sur la contestation de la non-prise en compte des salariés en transition d'activité et des salariés mis à disposition

Il en résulte que ces dispositions conventionnelles ne s'appliquent pas aux salariés à temps partiel et que le repos hebdomadaire dont bénéficie le salarié doit être apprécié sur une période de trois mois

Aux termes du premier de ces textes, le salarié qui n'exécute pas le préavis a droit, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice, et selon le second, le salarié titulaire d'un contrat

La salariée conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient que le moyen est nouveau. 7.

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Y... était justifié par le refus du salarié de se plier au pouvoir de direction et d'organisation de la directrice, M.