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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300595

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

2500,00 euros) ne saurait constituer un obstacle en ce que l'expert estime à 21.335,00 euro la marge brute dégagée par les ateliers ovins ; que de la même façon le fait pour l'exploitant d'avoir à traverser

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01429

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

cour d'appel a retenu que le manquement de l'employeur à ses obligations devait être apprécié différemment lorsque le danger surgit par intervalles de l'espace public, en l'espèce le tissu urbain traversé

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301134

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Cette traversée sera dorénavant autorisée avec des palettes d'au moins 360 bouteilles et de neuf heures à onze heures, les manutentions légères devant se faire depuis la porte arrière de la boutique jusqu'à

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02100

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Le départ du circuit traverse la parcelle n° [...] sur environ 50 m. Puis le circuit passe en bordure de la parcelle n° B 293 sur environ 300 m.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10391

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

professionnels lesquels vont transformer ces profilés pour fabriquer des portails destinés au consommateur final ; que les profilés fabriqués par la SAS Profils Systèmes sont utilisés en montants, traverses

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310113

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

Nous avons noté une végétation grimpante de l'autre côté du mur qui ponctuellement a traversé celui-ci créant une fissuration.

Source officielle
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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310114

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

Nous avons noté une végétation grimpante de l'autre côté du mur qui ponctuellement a traversé celui-ci créant une fissuration.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300536

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Cette parcelle est traversée par le chemin d'Auriol à l'Hôtellerie de la Sainte Baume et par l'ancien chemin marseillais » ; que l'application de ces données sur le plan d'aujourd'hui permet de constater

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110284

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, du fait qu'E... qui va entrer prochainement dans l'adolescence, a traversé une période difficile et reste encore fragile, l'intérêt de l'enfant commande de ne

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01046

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

sa sortie du chantier de réparation mené par la société Saint Nazaire Marine le yacht DEIANEIRA a été affecté de deux types de désordres qui ont été constatés après son appareillage en mer et une traversée

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300793

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

électricité et téléphone), quelques maisons la borde et le tout à J'égout est à son commencement, elle se poursuit par le Chemin de la Garenne qui n'est pas équipé ; que le chemin des Meuniers qui traverse

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300795

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

électricité et téléphone), quelques maisons la borde et le tout à J'égout est à son commencement, elle se poursuit par le Chemin de la Garenne qui n'est pas équipé ; que le chemin des Meuniers qui traverse

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00786

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

diagraphies pour une meilleure caractérisation des réservoirs, de la mise au point d'outils méthodologiques de synthèses diagraphiques, notamment l'enregistrement de paramètres géophysiques des formations traversées

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300381

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

Attendu que la SCI Caro fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'accès aux parcelles de Mme [X] ne pouvait s'effectuer sans traverser

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soc

613723c5cd5801467740df43

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Serge I..., demeurant bâtiment B, La Bastide Neuve, Traverse Saint-Jean du Désert, 13012 Marseille, 36 / de M. Jean-Marie M..., demeurant ..., 37 / de M.

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other

60793b379ba5988459c3c58c

Cassation

5 décembre 2005

5 décembre 2005

. ; qu'il y a cependant lieu de tenir également compte de la dégradation de son état de santé, en relation avec l'épreuve qu'elle a traversée pendant les huit années séparant les poursuites initiées à

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comm

6079d6479ba5988459c5a920

Cassation

5 mai 1965

5 mai 1965

LES OEILLETS DE LISSES DES CADRES, CE QUI VICIERAIT TOUT LE RAISONNEMENT DE L'ARRET, ALORS, D'AUTRE PART, QUE DANS LE METIER SAGEM, LES LISSES ONT LEUR POINT D'APPUI AU-DESSUS DE LA FOULE, SUR LES TRAVERSES

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cr

6079a8389ba5988459c4c2b3

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

motifs, énonce que le tract a été affiché pendant une dizaine de jours dans le hall d'entrée du bâtiment social de l'entreprise ; que les clients, les fournisseurs et visiteurs devaient nécessairement traverser

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cr

6079a84c9ba5988459c4c6c7

Cassation

20 octobre 1987

20 octobre 1987

, X... est descendu de son tracteur pour examiner les lieux ; qu'ayant estimé pouvoir passer, il a demandé à A... et Y...de vérifier, au cours de la manoeuvre, si le plateau touchait ; qu'après la traversée

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300188

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

depuis plus de trente ans est avérée, les appelants qui ne rapportent pas la preuve d'une aggravation de le servitude du fait de l'intimé ne peuvent prétendre disposer librement de la canalisation qui traverse

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