Normandie, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité

par le tribunal des affaires de sécurité sociale, sur la demande de M.

[H] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

il avait séjourné au Maroc, d'autre part, à compter du 1er mars 2002, au motif qu'il était séparé de fait de son épouse restée au Maroc et que par application de l'article R. 815-30 du Code de la sécurité

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que suivant une convention de retour à l'emploi M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 novembre 2004), que M.

et des conditions de travail de l'établissement de Fécamp, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

de sécurité sociale des Hautes-Alpes, 26 octobre 1990) d'avoir accordé à M.

cassation de deux arrêts rendus les 13 avril 1993 et 23 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale et civile), au profit : 1°/ l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

Le donneur d'ordre a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 7. MM.

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que José Y..., salarié de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le deuxième moyen 7.

France, a été victime d'un accident du travail, le 18 juin 1996 alors qu'il était mis à disposition de la société Jacques et fils ; que la société Manpower France a saisi le tribunal des affaires de sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Polyclinique Le Languedoc

de moyens d'extinction sur place, qui auraient permis un secours immédiat, a été dénoncée par M.

; qu'aucune mesure de protection n'a été mise en place, qu'aucun mode opératoire n'a été défini pour l'opération de nettoyage ; que l'absence d'avertissements et signalisations pour assurer la sécurité

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 7.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.