Cora ne justifiait pas de la notification à la Sarl Key West de l'arrêt du 26 septembre 2001 de sorte que son calcul ne pouvait être retenu et que la cour n'était pas en mesure de déterminer avec précision

DEUXIEME LIEU, QUE les indemnités de repas, subordonnées à des conditions d'octroi, tel un déplacement en dehors de l'entreprise, ne constituent pas, peu important leur montant forfaitaire et leur absence

étaient tenus de leur régler, à concurrence du capital prêté restant dû ; que la société Conti et Sceg, avocat des sociétés de promotion immobilière (l'avocat), a fait pratiquer diverses saisies-attributions

pris effet le 1er janvier 2015, si bien que cette dernière ne pouvait prétendre au maintien d'avantages individuels acquis issus de la convention collective qui régissait l'association IDL 95 qu'en l'absence

juge des référés, en application des dispositions de l'article 809, alinéa 2 du code de procédure civile, peut, lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, accorder une provision

Cette autonomie doit s'apprécier, non pas en appréhendant de manière isolée chaque prérogative et attribution du responsable d'établissement, mais en prenant en compte dans leur ensemble ces prérogatives

pas habituelle d'un repos hebdomadaire le dimanche », quand il lui appartenait de se prononcer au regard des conditions effectives d'exercice de son activité par le salarié et non sur les seules prévisions

Mme Y..., tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et de son droit à indemnisation, à voir ordonner une expertise et à voir la société Devred condamnée au paiement d'une provision

Les ressources actuelles, les prévisions de retraite et le capital possédé des deux époux sont les suivants : M.

A..., lequel ne conteste pas qu'il était payé par la société Etem, que celle-ci gérait son temps de travail et validait ses absences ou congés payés, qu'elle avait le pouvoir de lui donner des ordres et

soutiennent les consorts T..., la disposition du jugement rendu le 13 novembre 2008 et confirmé le 16 mars 2010 ainsi libellée « Dit qu'à compter du jugement du 20 janvier 1999, qui a statué sur l'attribution

confidentialité adressé par [...] à New Alpha ayant pour unique but d'assurer la confidentialité des informations transmises par [...] dans le cadre du processus de sélection à l'incubation ; que l'absence

Après avoir informé son sociétaire que son retrait ne pourrait être effectif avant le 1er août 2014 et l'avoir mis en demeure de s'expliquer sur l'absence de fourniture de sa récolte de

Madame Marie-José Z... revendique un lien entre son arrêt de travail du 21 décembre 2011 et le passage dans son bureau du commissaire aux comptes H..., téléguidé par Madame B..., alors qu'il la croyait absente

modifié, transmis comme tel par [U] [P] au dirigeant [T] [Z] le 23 mai 2012, selon courrier ayant pour objet « prévisionnel modifié » et expressément dans la lettre : « veuillez trouver ci-joint le prévisionnel

pour licenciement non causé, et remise des documents sociaux AUX MOTIFS QUE Monsieur X... a été licencié par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 mars 2009 pour les motifs suivants :- absence

payé, irrégulièrement, sa part résiduelle de loyer entre septembre 2007 et juillet 2009, elle a cessé tout paiement à partir du terme échu le 31 juillet 2009 jusqu'à la libération des lieux ; que l'absence

N... et Mme G... sans aucune explication, erreurs sans autre précision qui ne ressortent d'aucun document écrit notifiant les erreurs invoquées, ni aucune plainte des employées sous ses ordres, - l'inertie

B... d'avoir fait pression sur des salariés de l'entreprise afin d'obtenir des informations confidentielles, faits qualifiés de faute lourde par l'employeur ; qu'en attendant la décision de l'inspecteur

et d'autre éléments non définis ; que les nouvelles fonctions de l'appelant étaient en réalité principalement en rapport avec ses attributions accessoires de conseiller à la sécurité en charge de la qualité