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3 830 résultats pour « action intentee par le salarie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10945

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[Z] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Airess, société par actions

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pascal X

613725b2cd5801467741fdb4

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

les faits et la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Pascal X... a pénétré au volant d'un véhicule automobile dans un groupe d'une trentaine de salariés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300942

Cassation

7 septembre 2011

7 septembre 2011

mai 2010), que la société Arjowiggins, maître de l'ouvrage, assurée selon police dommages-ouvrage par la société Gan Eurocourtage IARD (société Gan) a, sous la maîtrise d'oeuvre du Cabinet Berger ingénierie

Source officielle
CC

comm

6079d3aa9ba5988459c59861

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

en paiement de sommes engagée par un de ses salariés M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00360

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 31 janvier 2018, notamment d'une demande de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de suivi de formation et d'adaptation.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00349

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Examen des moyens Sur le second moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur à verser au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02682

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

peuvent être exercées concurremment et donner lieu à des condamnations distinctes et cumulatives contre les deux employeurs à verser chacune au salarié une indemnité de requalification, une indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00934

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant du défaut d'information sur ses droits au repos compensateur, alors, selon le moyen, que le salarié qui n'a pas

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02099

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

» et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la protection exceptionnelle et exorbitante du droit commun qui interdit à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié investi

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100915

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

avocat se déclarant "responsable" de la société Thinet, et où enfin un huissier chargé de délivrer une sommation avait été accueilli par le gardien de l'immeuble déclarant "qu'aucun animateur ni aucun salarié

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soc

613722a7cd580146773ffaf0

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

X...", et précisait également que le salarié s'estimait, "par la présente transaction, rempli de tous ses droits", et acceptait la somme allouée comme "entièrement satisfactoire" ; qu'en se déterminant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00302

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

La société Vinci construction France a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'incompétence de cette juridiction pour connaître des demandes du salarié.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210456

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

lettre de convocation à un entretien préalable, qui avait provoqué des troubles psychologiques : « crise d'angoisse, pleurs, tremblements, oppressions thoraciques, paresthésie des extrémités asthénie intense

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01012

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

du 3ème âge au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un licenciement verbal le fait pour l'employeur de priver un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01393

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

à verser des dommages-intérêts et de rembourser les éventuelles indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de trois mois, alors « que le délai de prescription de l'action en contestation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00276

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

La salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 4.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00267

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, circonstances vexatoires de la rupture et pour perte de chance de lever des options d'actions ; 1°) ALORS QUE si en vertu du principe de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00881

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

aux torts de l'employeur et dit qu'elle produira les effets d'un licenciement nul et relevé que le salaire mensuel de la salariée est de 1 816,32 euros, retient que la salariée peut prétendre à une indemnité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01165

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société GTM Sud, société par actions simplifiée, dont le siège

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01008

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour perte d'une chance de bénéficier de la valeur réelle des actions détenues dans la société Duqueine Rhône-Alpes, alors

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