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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10945
10 novembre 2016
[Z] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Airess, société par actions
cr
édure suiviec/Pascal X
613725b2cd5801467741fdb4
4 février 1998
les faits et la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Pascal X... a pénétré au volant d'un véhicule automobile dans un groupe d'une trentaine de salariés
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300942
7 septembre 2011
mai 2010), que la société Arjowiggins, maître de l'ouvrage, assurée selon police dommages-ouvrage par la société Gan Eurocourtage IARD (société Gan) a, sous la maîtrise d'oeuvre du Cabinet Berger ingénierie
comm
6079d3aa9ba5988459c59861
11 octobre 2005
en paiement de sommes engagée par un de ses salariés M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00360
27 mars 2024
Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 31 janvier 2018, notamment d'une demande de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de suivi de formation et d'adaptation.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00349
Examen des moyens Sur le second moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur à verser au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral 4.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02682
20 décembre 2017
peuvent être exercées concurremment et donner lieu à des condamnations distinctes et cumulatives contre les deux employeurs à verser chacune au salarié une indemnité de requalification, une indemnité
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00934
5 mai 2010
l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant du défaut d'information sur ses droits au repos compensateur, alors, selon le moyen, que le salarié qui n'a pas
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02099
19 novembre 2014
» et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la protection exceptionnelle et exorbitante du droit commun qui interdit à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié investi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100915
30 septembre 2009
avocat se déclarant "responsable" de la société Thinet, et où enfin un huissier chargé de délivrer une sommation avait été accueilli par le gardien de l'immeuble déclarant "qu'aucun animateur ni aucun salarié
613722a7cd580146773ffaf0
6 février 1996
X...", et précisait également que le salarié s'estimait, "par la présente transaction, rempli de tous ses droits", et acceptait la somme allouée comme "entièrement satisfactoire" ; qu'en se déterminant
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00302
3 mars 2021
La société Vinci construction France a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'incompétence de cette juridiction pour connaître des demandes du salarié.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210456
9 juillet 2020
lettre de convocation à un entretien préalable, qui avait provoqué des troubles psychologiques : « crise d'angoisse, pleurs, tremblements, oppressions thoraciques, paresthésie des extrémités asthénie intense
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01012
25 mai 2016
du 3ème âge au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un licenciement verbal le fait pour l'employeur de priver un
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01393
8 décembre 2021
à verser des dommages-intérêts et de rembourser les éventuelles indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de trois mois, alors « que le délai de prescription de l'action en contestation
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00276
6 mars 2024
La salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00267
22 mars 2023
et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, circonstances vexatoires de la rupture et pour perte de chance de lever des options d'actions ; 1°) ALORS QUE si en vertu du principe de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00881
18 mai 2017
aux torts de l'employeur et dit qu'elle produira les effets d'un licenciement nul et relevé que le salaire mensuel de la salariée est de 1 816,32 euros, retient que la salariée peut prétendre à une indemnité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01165
14 juin 2016
Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société GTM Sud, société par actions simplifiée, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01008
11 octobre 2023
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour perte d'une chance de bénéficier de la valeur réelle des actions détenues dans la société Duqueine Rhône-Alpes, alors
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