700 du code de procédure civile ; ALORS QUE, par application des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation à intervenir du chef du premier moyen emportera, par voie de

700 du code de procédure civile ; ALORS QUE, par application des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation à intervenir du chef du premier moyen emportera, par voie de

V... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

X... sera condamné à payer à la société les sommes suivantes : 2 500 euros au titre de la provision, 2 000 euros article 700 du code de procédure civile, 1 000 euros article 700 du code de procédure civile

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [R] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme [R] et la condamne à payer à

-B... et les époux X... de leur demande de dommages-intérêts pour procédure abusive et condamné les époux A... sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 13 novembre

149 du code précité ainsi qu'une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par Mme [T] et la société Immobiliare Concordia ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme [T] à payer

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à défendeurs une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSÉQUENCE La péremption

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile peut constituer une entrave disproportionnée au droit d'accès au juge de nature à réduire ce droit dans sa substance même, il n'en va pas de même en présence de circonstances

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et de rejeter la demande tendant à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.