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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02023
20 octobre 2010
exerçant une activité d'administrateur de biens et syndic de copropriété, les ont cédées à la société Bastille finance ; que l'acte de cession stipulait que " Mme Homa X... apportera son concours et son assistance
comm
613721f4cd580146773f9026
1 juin 1993
charge du franchisé d'un droit d'entrée et de redevances mensuelles d'un montant de 2,15 % du chiffre d'affaires en rémunération de l'autorisation de l'utilisation des enseignes Cabri et Prima, de l'assistance
613721f4cd580146773f9028
613721e1cd580146773f869e
613721e3cd580146773f877b
613721e3cd580146773f877c
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01458
25 septembre 2013
GIMFLEX, assistée par Maître D..., administrateur judiciaire, avait respecté les obligations de reclassement résultant de ce plan et d'avoir débouté, en conséquence, Madame X... de ses prétentions à ce titre
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01076
1 juin 2016
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme U... a été engagée le 31 août 1987 par la société Domaines de Champagne en qualité de secrétaire de direction pour occuper en dernier lieu les fonctions d'assistante
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110377
13 juillet 2016
R... au titre de l'assistance par tierce personne de la manière suivante à savoir 475.870 € au titre de l'assistance tierce personne avant la consolidation et d'avoir en conséquence condamné in solidum
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00496
14 avril 2021
[W] coupable d'escroquerie alors, « qu'un mensonge ne peut constituer une manoeuvre frauduleuse s'il ne s'y joint aucun fait extérieur ou acte matériel, aucune mise en scène ou intervention d'un tiers
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00253
15 mars 2023
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 avril 2021), Mme [V] a été engagée en qualité d'assistante administrative senior par la société Gilead sciences (la société), suivant trois contrats à durée déterminée
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01006
22 octobre 2025
[O] à la somme de 18 000 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, - de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02037
15 novembre 2023
travail de mars 2000 à mars 2002 y compris lorsqu'il a accompli ses fonctions hors de métropole, de la condamner à payer à celui-ci la somme de 45 685 euros en réparation de son préjudice financier, au titre
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00338
7 mars 2017
et conseil dans la politique architecturale et décorative' (iv) Assistance et conseil en matière de communication, et notamment d'image de marque' (v) Assistance dans la gestion de l'image des sites et
civ2
613724afcd5801467741786f
7 décembre 2006
président d'une cour d'appel, que Mme X..., qui faisait l'objet d'une poursuite pénale du chef de vol au préjudice de son employeur et d'un licenciement pour faute grave, a sollicité les conseils et assistance
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00708
26 juin 2024
Selon l'arrêt attaqué (Agen, 6 décembre 2022), Mme [W] a été engagée le 15 mars 1998 en qualité d'assistante d'ingénieur d'opérations par la Société d'équipement des Pyrénées-Atlantiques, devenue Société
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00825
13 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Logware Informatique a conclu le 13 janvier 2006 un contrat dit "d'assistance
61372646cd580146774244f9
2 mars 2004
Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense : Attendu que n'étant pas partie à la procédure le témoin assisté ne tire
ECLI:FR:CCASS:2018:C100271
7 mars 2018
(l'acquéreur) a acheté une machine à café de type Nespresso ; que, l'acquéreur se plaignant de la fourniture d'un café tiède, la machine a été envoyée, le 26 novembre 2015, au service assistance de la
6137264dcd58014677424828
26 janvier 2005
et pour des motifs pertinents que la Cour adopte, le tribunal a retenu la culpabilité de Jean-Philippe X... nonobstant l'absence de preuve de son assistance à des transactions de drogue, et de conversations
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