CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 561 résultats pour « assistance d'un tiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02023

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

exerçant une activité d'administrateur de biens et syndic de copropriété, les ont cédées à la société Bastille finance ; que l'acte de cession stipulait que " Mme Homa X... apportera son concours et son assistance

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f9026

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

charge du franchisé d'un droit d'entrée et de redevances mensuelles d'un montant de 2,15 % du chiffre d'affaires en rémunération de l'autorisation de l'utilisation des enseignes Cabri et Prima, de l'assistance

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f9028

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

charge du franchisé d'un droit d'entrée et de redevances mensuelles d'un montant de 2,15 % du chiffre d'affaires en rémunération de l'autorisation de l'utilisation des enseignes Cabri et Prima, de l'assistance

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f869e

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

charge du franchisé d'un droit d'entrée et de redevances mensuelles d'un montant de 2,15 % du chiffre d'affaires en rémunération de l'autorisation de l'utilisation des enseignes Cabri et Prima, de l'assistance

Source officielle
CC

comm

613721e3cd580146773f877b

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

charge du franchisé d'un droit d'entrée et de redevances mensuelles d'un montant de 2,15 % du chiffre d'affaires en rémunération de l'autorisation de l'utilisation des enseignes Cabri et Prima, de l'assistance

Source officielle
CC

comm

613721e3cd580146773f877c

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

charge du franchisé d'un droit d'entrée et de redevances mensuelles d'un montant de 2,15 % du chiffre d'affaires en rémunération de l'autorisation de l'utilisation des enseignes Cabri et Prima, de l'assistance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01458

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

GIMFLEX, assistée par Maître D..., administrateur judiciaire, avait respecté les obligations de reclassement résultant de ce plan et d'avoir débouté, en conséquence, Madame X... de ses prétentions à ce titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01076

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme U... a été engagée le 31 août 1987 par la société Domaines de Champagne en qualité de secrétaire de direction pour occuper en dernier lieu les fonctions d'assistante

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110377

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

R... au titre de l'assistance par tierce personne de la manière suivante à savoir 475.870 € au titre de l'assistance tierce personne avant la consolidation et d'avoir en conséquence condamné in solidum

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00496

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[W] coupable d'escroquerie alors, « qu'un mensonge ne peut constituer une manoeuvre frauduleuse s'il ne s'y joint aucun fait extérieur ou acte matériel, aucune mise en scène ou intervention d'un tiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00253

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 avril 2021), Mme [V] a été engagée en qualité d'assistante administrative senior par la société Gilead sciences (la société), suivant trois contrats à durée déterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01006

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[O] à la somme de 18 000 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, - de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02037

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

travail de mars 2000 à mars 2002 y compris lorsqu'il a accompli ses fonctions hors de métropole, de la condamner à payer à celui-ci la somme de 45 685 euros en réparation de son préjudice financier, au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00338

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

et conseil dans la politique architecturale et décorative' (iv) Assistance et conseil en matière de communication, et notamment d'image de marque' (v) Assistance dans la gestion de l'image des sites et

Source officielle
CC

civ2

613724afcd5801467741786f

Cassation

7 décembre 2006

7 décembre 2006

président d'une cour d'appel, que Mme X..., qui faisait l'objet d'une poursuite pénale du chef de vol au préjudice de son employeur et d'un licenciement pour faute grave, a sollicité les conseils et assistance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00708

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 6 décembre 2022), Mme [W] a été engagée le 15 mars 1998 en qualité d'assistante d'ingénieur d'opérations par la Société d'équipement des Pyrénées-Atlantiques, devenue Société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00825

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Logware Informatique a conclu le 13 janvier 2006 un contrat dit "d'assistance

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244f9

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense : Attendu que n'étant pas partie à la procédure le témoin assisté ne tire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100271

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

(l'acquéreur) a acheté une machine à café de type Nespresso ; que, l'acquéreur se plaignant de la fourniture d'un café tiède, la machine a été envoyée, le 26 novembre 2015, au service assistance de la

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424828

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

et pour des motifs pertinents que la Cour adopte, le tribunal a retenu la culpabilité de Jean-Philippe X... nonobstant l'absence de preuve de son assistance à des transactions de drogue, et de conversations

Source officielle

Page 73 sur 729

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.