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Les diagnostics réalisés le 12 juillet 2019 dans l'ensemble immobilier ont révélé notamment la présence de plomb et d'amiante, ainsi que la non-conformité des installations électriques. 5.

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X... à l'encontre de la FNTS et du poste de transfusion sanguine, tout en constatant que ces deux intimés avaient été appelés en garantie en première instance, la cour d'appel a violé l'article 547 du

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Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 septembre 1992), que les consorts X..., propriétaires d'un lot n 52 comportant un appartement au premier étage dans un immeuble en copropriété, y ont installé

, prise en fonction d'une étude de financement basée sur l'exclusivité de ce type de commerce très spécifique, dès lors qu'il avait été informé qu'un commerce concurrent allait s'installer à toute proximité

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stipulations de ces contrats et de cet accord, que le salarié bénéficiait d'un contrat à temps partiel pour une durée indéterminée, insusceptible d'être restauré, sans son accord, dans ses modalités initiales

2016, obtenue par le directeur du centre hospitalier, sans aucun certificat d'un médecin extérieur à l'établissement et sans que la personne internée ait eu la possibilité de contester la décision initiale

(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 33 700 euros destiné à financer l'acquisition et l'installation d'un ensemble de panneaux photovoltaïques ; qu'invoquant l'existence de désordres, les emprunteurs

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2019), soutenant que l'installation de box vitrés dans les salles d'audience des juridictions françaises portait atteinte au principe de la présomption d'innocence

Après l'achèvement des travaux d'installation, la société PMB a émis une facture correspondant au solde des travaux, demeurée impayée. 2.

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devait faire l'objet d'une couverture préalable, cause par sa faute un préjudice aux créanciers de son débiteur en laissant le montant du découvert doubler en quelques mois par rapport au découvert initialement