CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 novembre 2020 Cassation partielle M.

a été ensuite rayée par Monsieur Yves B..., et remplacée par la mention d' une surface de 0,55 hectare réellement exploitée ; que, si la parcelle ZO 73 est devenue la parcelle ZO 96, la même surface de

se situent à proximité de la carrière exploitée par la société Charier et que celle-ci envisage d'étendre son exploitation, encore faut-il que l'intimée justifie de ce que les parcelles sont actuellement

H... en qualité de jeune exploitant, objectif auquel était indifférente l'existence d'une servitude non aedificandi portant sur trois parcelles représentant environ 1/50ème de la surface exploitée (soit

leur exploitation ; qu'en jugeant que le chemin longeant la parcelle du groupement forestier était un chemin d'exploitation, sans rechercher l'utilité que présentait le chemin pour l'exploitation de la

sa longueur, un chemin d'exploitation desservant notamment la parcelle AW 651 appartenant aux époux XX..., parcelle AW 735 appartenant à Joël YY... et les parcelles AW et AW 230 appartenant à Philomène

l'arrêt attaqué (Agen, 9 février 2022), le 27 novembre 2009, Mme [C] a acquis de [I] [W] et [X] [W] (les vendeurs), décédés, un ensemble d'immeubles comprenant un bâtiment d'habitation, des bâtiments d'exploitation

d'une servitude de passage contraignante pour une autre exploitation, la SARL MAS DE MAILLY, grâce à l'échange de parcelles opéré par Monsieur Gaétan Y... avec la SAFER. que le déplacement de la servitude

l'arrêt attaqué (Angers, 22 mai 2012), que M. et Mme X... ont donné à bail à long terme, le 17 décembre 1998, à M. et Mme Y... une ferme constituée, d'une part, de terres et de bâtiments à usage d'exploitation

X..., l'existence d'un chemin d'exploitation qui longeait les parcelles des époux Y... et Z... et qui pouvait être facilement remis en état et rendu carrossable par le simple passage d'un bulldozer, la

le chemin d'exploitation longeant le confront est des parcelles 54, 55 et dans les deux mois de la signification du jugement, Aux motifs que les époux X..., propriétaires de parcelles riveraines du chemin

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Mme Corinne Z... épouse X... à remettre en l'état initial le chemin d'exploitation traversant sa parcelle cadastrée D. 547, avec enlèvement

par ailleurs, c'est à tort que les consorts X..., Y... et H... prétendent qu'il ne pourrait y avoir de chemin d'exploitation desservant les parcelles D... et Z... qui n'ont pas de vocation agricole alors

l'échange est exploitée par le bénéficiaire du droit de préemption ou par un coéchangiste ; que, dès lors, en retenant que la parcelle en cause n'était plus exploitée depuis septembre 1991 et en se plaçant

des parcelles par Mme X..., que celle-ci était, relativement à ces biens, inscrite à la caisse de Mutualité sociale agricole en qualité de chef d'exploitation à titre exclusif depuis le 1er janvier 1996

relevé, par motifs propres et adoptés, appréciant souverainement les éléments de preuve produits, que les parties avaient l'intention de conclure une convention pluriannuelle de pâturage, que les parcelles

demandé, de chemin d'exploitation, la Cour d'appel s'est bornée à relever que le chemin correspondant à cette parcelle « n'a d'évidence pas la nature d'un chemin d'exploitation, mais constitue un chemin

La parcelle est bien structurée et comporte un ensemble de bâtiments d'habitation et d'exploitation.